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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

15 877 scrutins — page 585

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la ratification par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, ainsi qu'à l'adhésion des États membres audit protocole, pour ce qui concerne les aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile — Pavel Svoboda - Approbation5 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — amendement 115 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Royaume-Uni, à Chypre et au Portugal — José Manuel Fernandes - Résolution5 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — Considérant I/25 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — § 31/25 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — § 11/25 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — § 65 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — amendement 185 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2018 — Richard Ashworth - amendement 15 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - Résolution5 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — § 195 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — amendement 95 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — amendement 135 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — amendement 165 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires — Neena Gill - amendement 125 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — § 28/25 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2018 — Richard Ashworth - amendement 225 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2018 — Richard Ashworth - amendement 145 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2018 — Richard Ashworth - amendement 125 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2018 — Richard Ashworth - amendement 235 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules — Daniel Dalton - amendement 3544 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile — amendement 194 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile — amendement 264 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile — § 334 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile — amendement 314 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné