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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

15 877 scrutins — page 584

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (EGF/2017/000 TA 2017 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission) — Victor Negrescu - Résolution5 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — Considérant I/25 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — § 31/25 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — § 11/25 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — § 65 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2018 — Richard Ashworth - amendement 15 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2018 — Richard Ashworth - amendement 2=135 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2018 — Richard Ashworth - amendement 55 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — amendement 195 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la ratification par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, ainsi qu'à l'adhésion des États membres audit protocole, pour ce qui concerne les aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile — Pavel Svoboda - Approbation5 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires — Neena Gill - amendement 125 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — § 195 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — amendement 135 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — amendement 165 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2018 — Richard Ashworth - amendement 125 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2018 — Richard Ashworth - amendement 145 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2018 — Richard Ashworth - amendement 225 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects du droit des sociétés (texte codifié) — Tadeusz Zwiefka - Vote unique5 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2018 — Richard Ashworth - amendement 235 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — amendement 155 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — amendement 1=55 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — amendement 205 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — amendement 175 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2018 — Richard Ashworth - § 585 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la ratification par les États membres, dans l’intérêt de l’Union européenne, du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, ainsi qu’à l’adhésion des États membres audit protocole, à l’exception des aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile — Pavel Svoboda - Approbation5 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné