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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 584

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - annexee, § 411 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - Visa 5111 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - § 2811 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - § 11/211 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - § 35/111 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - Visa 4111 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur les lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie — § 17/221 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - Après le § 23 - amendement 221 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — Après le considérant T - amendement 20/221 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 7621 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — Proposition de résolution (ensemble du texte)21 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - Après le § 27 - amendement 1421 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - § 19 - amendement 11S21 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - Après le § 29 - amendement 1521 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - § 20 - amendement 1321 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - § 2821 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - § 19 - amendement 121 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe — Maria da Graça Carvalho - Proposition de la Commission21 oct. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité — Dita Charanzová - Accord provisoire - amendement 6121 oct. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Modification du règlement (UE) 2018/1862 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale en ce qui concerne l'introduction de signalements par Europol - Amending Regulation (EU) 2018/1862 on the establishment, operation and use of the Schengen Information System (SIS) in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters as regards the entry 21 oct. 2021SécuritéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — Après le § 6 - amendement 521 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie — § 9 - amendement 1221 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - Après le § 23 - amendement 521 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — Après le § 86 - amendement 421 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 3 - amendement 13/121 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
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