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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 582

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 22 - Am 1523 nov. 2021Non renseigné
A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 42 - Am 1623 nov. 2021Non renseigné
A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 40 - Am 323 nov. 2021Non renseigné
A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 79 - Am 2523 nov. 2021Non renseigné
A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 76 - Am 2323 nov. 2021Non renseigné
A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 16 - Am 1323 nov. 2021Non renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n°23 nov. 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 43/223 nov. 2021Non renseigné
A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 81 - Am 2623 nov. 2021Non renseigné
A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 18 - Am 1423 nov. 2021Non renseigné
A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 50 - Am 1823 nov. 2021Non renseigné
A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - Après le § 4 - Am 1123 nov. 2021Non renseigné
Rapport sur la révision du règlement financier en amont de l’entrée en vigueur du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Nils Ušakovs, Monika Hohlmeier - Proposition de résolution de remplacement - amendement 123 nov. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 — Ulrike Müller - Déclarations de la Commission - amendement 30523 nov. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 — Ulrike Müller - Accord provisoire - amendement 30423 nov. 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n°23 nov. 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n°23 nov. 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 — Ulrike Müller - Déclaration du Parlement et déclarations communes - amendement 30623 nov. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - § 17/211 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - § 23/211 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - § 1/111 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application du règlement (UE, Euratom) nº 1141/2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes — Charles Goerens, Rainer Wieland - Après le § 47 - amendement 111 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le premier anniversaire de l'interdiction de fait de l'avortement en Pologne — § 11 - amendement 511 nov. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur un plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle afin de soutenir la reprise et la résilience dans l’Union européenne — Marion Walsmann - Proposition de résolution (ensemble du texte)11 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application du règlement (UE, Euratom) nº 1141/2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes — Charles Goerens, Rainer Wieland - Après le § 54 - amendement 211 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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