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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 581

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 — Ulrike Müller - Accord provisoire - amendement 30423 nov. 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n°23 nov. 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie pharmaceutique pour l’Europe — Dolors Montserrat - § 163 - amendement 123 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) nº 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) nº 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) nº 228/2013 portant me23 nov. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n°23 nov. 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 — Ulrike Müller - Déclaration du Parlement et déclarations communes - amendement 30623 nov. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 58/223 nov. 2021Non renseigné
A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 73 - Am 21/223 nov. 2021Non renseigné
A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 50 - Am 4/123 nov. 2021Non renseigné
A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 4 - Am 223 nov. 2021Non renseigné
A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 43 - Am 1723 nov. 2021Non renseigné
A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 50 - Am 4/223 nov. 2021Non renseigné
Une stratégie européenne pour les matières premières critiques - A European strategy for critical raw materials - Europäische Strategie für kritische Rohstoffe - A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 2 - Am 123 nov. 2021Europe & internationalNon renseigné
A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 70 - Am 2723 nov. 2021Non renseigné
A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 72 - Am 2823 nov. 2021Non renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1091 en ce qui concerne la contribution de l’Union aux statistiques intégrées sur les exploitations agricoles au titre du cadre financier 2021-2027 — Riho Terras - Proposition de la Commission23 nov. 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 66/223 nov. 2021Non renseigné
A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 51/223 nov. 2021Non renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) nº 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) nº 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) nº 228/2013 portant me23 nov. 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 75 - Am 723 nov. 2021Non renseigné
A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 52 - Am 1923 nov. 2021Non renseigné
A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 56 - Am 523 nov. 2021Non renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n°23 nov. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 66/123 nov. 2021Non renseigné
A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 73 - Am 21/123 nov. 2021Non renseigné
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