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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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15 877 scrutins — page 580

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la mise en application de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée — Adam Szejnfeld - amendement 1718 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de l’Union européenne à l’égard de la Syrie — § 15/218 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une palette appropriée de financement pour les régions d’Europe: équilibre entre les instruments financiers et les subventions dans la politique de cohésion de l’Union — Andrey Novakov - Vote unique18 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en application de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée — Adam Szejnfeld - amendement 818 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Finlande – EGF/2016/008 FI/Nokia Network Systems) — Petri Sarvamaa - Vote unique17 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le règlement délégué (UE) de la Commission du 24 mars 2017 portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression du Guyana du tableau figurant au point I de l’annexe et l’ajout de l’Éthiopie à ce tableau — Résolution17 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB119 (BCS-GHØØ5-8), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution17 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et de ses États membres, du protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Bosnie-Herzégovine, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne — Cristian Dan Preda - approbation16 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole à l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne — Helmut Scholz - approbation16 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège établissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020 — Tomáš Zdechovský - approbation16 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel 2015 sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – Lutte contre la fraude — Julia Pitera - résolution16 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant l’adhésion de l’Union européenne au Comité consultatif international du coton (CCIC) — Fernando Ruas - approbation16 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Zeller - amendement 2627 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
en ce qui concerne la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne [à présent Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes («Frontex»)] pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section I – Parlement européen — Dennis de Jong - amendement 1/127 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section I – Parlement européen — Dennis de Jong - amendement 2527 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section II – Conseil européen et Conseil — Bart Staes - Résolution27 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section I – Parlement européen — Dennis de Jong - amendement 1927 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d’appui à la réforme structurelle pour la période 2017-2020 et modifiant les règlements (UE) nº 1303/2013 et (UE) nº 1305/2013 — Lambert van Nistelrooij et Constanze Krehl - amendement 4227 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section VI – Comité économique et social européen — Bart Staes - Résolution27 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention de Minamata sur le mercure — Stefan Eck - Approbation27 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la marque de l’Union européenne (texte codifié) — Tadeusz Zwiefka - Vote unique27 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section I – Parlement européen — Dennis de Jong - amendement 1127 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section X – Service européen pour l’action extérieure — Benedek Jávor - Résolution27 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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