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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 580

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
contenant des recommandations à la Commission sur la politique et la législation en matière de migration légale — Al-Sahlani - § 1 - amendement 5S24 nov. 2021Dossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la politique et la législation en matière de migration légale — Abir Al-Sahlani - Après le considérant A - amendement 124 nov. 2021Dossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la politique et la législation en matière de migration légale — Abir Al-Sahlani - annexee, recommandation 8, après le tiret 1 - amendement 324 nov. 2021Dossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la politique et la législation en matière de migration légale — Abir Al-Sahlani - Après le § 1 - amendement 624 nov. 2021Dossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la politique et la législation en matière de migration légale — Abir Al-Sahlani - § 4 - amendement 1324 nov. 2021Dossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la politique et la législation en matière de migration légale — Abir Al-Sahlani - Après le § 3 - amendement 1224 nov. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable — § 3/124 nov. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations multilatérales en vue de la 12e conférence ministérielle de l’OMC à Genève, du 30 novembre au 3 décembre 2021 — § 4 - amendement 424 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la politique et la législation en matière de migration légale — Abir Al-Sahlani - § 2 - amendement 8S24 nov. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable — § 4/124 nov. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la politique et la législation en matière de migration légale — Abir Al-Sahlani - § 3 - amendement 1124 nov. 2021Dossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la politique et la législation en matière de migration légale — Abir Al-Sahlani - Après le § 15 - amendement 1424 nov. 2021Dossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la politique et la législation en matière de migration légale — Abir Al-Sahlani - Visa 31 - amendement 4S24 nov. 2021Dossier liéNon renseigné
A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 42 - Am 1623 nov. 2021Non renseigné
A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 40 - Am 323 nov. 2021Non renseigné
A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 76 - Am 2323 nov. 2021Non renseigné
A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 79 - Am 2523 nov. 2021Non renseigné
A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 16 - Am 1323 nov. 2021Non renseigné
A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 22 - Am 1523 nov. 2021Non renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la numérisation de la communication d’informations, du suivi et de l’audit au niveau européen — Maria Grapini - Proposition de résolution (ensemble du texte)23 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - Après le § 4 - Am 1123 nov. 2021Non renseigné
Rapport sur la révision du règlement financier en amont de l’entrée en vigueur du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Nils Ušakovs, Monika Hohlmeier - Proposition de résolution de remplacement - amendement 123 nov. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 — Ulrike Müller - Déclarations de la Commission - amendement 30523 nov. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 — Ulrike Müller - Accord provisoire - amendement 30423 nov. 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 — Ulrike Müller - Déclaration du Parlement et déclarations communes - amendement 30623 nov. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné