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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

15 877 scrutins — page 579

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la nécessité d’une stratégie de l’Union européenne pour éradiquer et prévenir l’écart entre les pensions des hommes et des femmes — Constance Le Grip - Résolution 14/06/2017 13:11:30.00014 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la nécessité d’une stratégie de l’Union européenne pour éradiquer et prévenir l’écart entre les pensions des hommes et des femmes — Constance Le Grip - amendement 22 14/06/2017 12:58:18.00014 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur «Accroître l’engagement des partenaires et la visibilité dans l’exécution des Fonds structurels et d’investissement européens» — Daniel Buda - Vote unique13 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’apatridie en Asie du Sud et en Asie du Sud-Est — Amjad Bashir - Vote unique13 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 445/2014/UE instituant une action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 — Santiago Fisas Ayxelà - amendement 1913 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l’Union européenne au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres — Sofia Sakorafa - amendement 10813 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 445/2014/UE instituant une action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 — Santiago Fisas Ayxelà - amendement 2013 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1683/1995 du Conseil, du 29 mai 1995, établissant un modèle type de visa — Sylvia-Yvonne Kaufmann - amendement 1 01/06/2017 11:39:01.0001 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur le nouveau consensus européen pour le développement «Notre monde, notre dignité, notre avenir» — Résolution 01/06/2017 11:42:29.0001 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil établissant un cadre pluriannuel pour l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour la période 2018-2022 — Angelika Mlinar - Approbation 01/06/2017 11:39:24.0001 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l’accord d’association — Jarosław Wałęsa - Vote unique 01/06/2017 11:38:04.0001 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur le nouveau consensus européen pour le développement «Notre monde, notre dignité, notre avenir» — amendement 3 01/06/2017 11:42:04.0001 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur le nouveau consensus européen pour le développement «Notre monde, notre dignité, notre avenir» — amendement 4 01/06/2017 11:42:16.0001 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur le nouveau consensus européen pour le développement «Notre monde, notre dignité, notre avenir» — amendement 1 01/06/2017 11:41:33.0001 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur le nouveau consensus européen pour le développement «Notre monde, notre dignité, notre avenir» — amendement 2 01/06/2017 11:41:52.0001 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur le nouveau consensus européen pour le développement «Notre monde, notre dignité, notre avenir» — Résolution 01/06/2017 11:41:15.0001 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en application de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée — Adam Szejnfeld - amendement 1218 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en application de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée — Adam Szejnfeld - amendement 1418 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en application de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée — Adam Szejnfeld - amendement 818 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en application de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée — Adam Szejnfeld - amendement 118 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, l'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période 2014-2021, de l'accord entre le Royaume de Norvège et l'Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2014-2021, du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et du protocole additionnel à 18 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de l’Union européenne à l’égard de la Syrie — § 15/218 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en application de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée — Adam Szejnfeld - amendement 1318 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en application de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée — Adam Szejnfeld - amendement 918 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en application de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée — Adam Szejnfeld - amendement 1618 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné