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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

15 877 scrutins — page 577

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur «Vers une stratégie de l’UE dans le domaine des relations culturelles internationales» — Elmar Brok et Silvia Costa - Résolution 05/07/2017 13:03:44.0005 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part — Elena Valenciano - Résolution 05/07/2017 12:24:18.0005 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part — Elena Valenciano - amendement 1 05/07/2017 12:23:51.0005 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part — Elena Valenciano - amendement 2S 05/07/2017 12:24:05.0005 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil concernant la soixante-douzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies — Andrey Kovatchev - amendement 9 05/07/2017 13:08:06.0005 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil concernant la soixante-douzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies — Andrey Kovatchev - § 1 point bf/1 05/07/2017 13:10:03.0005 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil portant acceptation, au nom de l’Union européenne, d’un amendement au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique — Adina-Ioana Vălean - Approbation 05/07/2017 12:20:37.0005 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part — Elena Valenciano - amendement 8 05/07/2017 12:23:12.0005 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part — Elena Valenciano - amendement 7 05/07/2017 12:22:58.0005 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil concernant la soixante-douzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies — Andrey Kovatchev - amendement 2 05/07/2017 13:06:00.0005 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part — Elena Valenciano - amendement 3 05/07/2017 12:23:24.0005 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone — Kateřina Konečná - Approbation 05/07/2017 12:20:20.0005 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil concernant la soixante-douzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies — Andrey Kovatchev - § 1 point bf/2 05/07/2017 13:10:17.0005 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil concernant la soixante-douzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies — Andrey Kovatchev - amendement 3 05/07/2017 13:09:27.0005 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République de Moldavie — Sorin Moisă - amendement 8 04/07/2017 12:41:58.0004 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les sociétés de sécurité privées — Hilde Vautmans - Résolution 04/07/2017 12:58:49.0004 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord-cadre entre l’Union européenne et le Kosovo établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l’Union — Ulrike Lunacek - Approbation 04/07/2017 12:37:03.0004 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par l’Espagne – EGF/2017/001 ES/Castilla y León mining) — Monika Vana - Vote unique 04/07/2017 12:37:24.0004 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur «Appréhender les violations des droits de l’homme dans le contexte des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, dont le génocide» — Cristian Dan Preda - Résolution 04/07/2017 12:57:33.0004 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les normes européennes – mise en œuvre du règlement (UE) nº 1025/2012 — Marlene Mizzi - Vote unique 04/07/2017 12:37:43.0004 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République de Moldavie — Sorin Moisă - amendement 6 04/07/2017 12:42:18.0004 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l’accord d’association — Jarosław Wałęsa - amendement 24 04/07/2017 12:54:55.0004 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l’accord d’association — Jarosław Wałęsa - amendement 22 04/07/2017 12:55:13.0004 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2017 de l'Union européenne pour l'exercice 2017: budgétisation de l'excédent de l'exercice 2016 — Jens Geier - § 9 04/07/2017 12:56:29.0004 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2017 de l'Union européenne pour l'exercice 2017: budgétisation de l'excédent de l'exercice 2016 — Jens Geier - Résolution 04/07/2017 12:56:47.0004 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné