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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 577

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Cameroun — § 6 - amendement 225 nov. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Cameroun — Considérant I - amendement 125 nov. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de sécurité privées, en particulier le groupe Wagner — § 15 - amendement 1125 nov. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de sécurité privées, en particulier le groupe Wagner — Après le § 2 - amendement 425 nov. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de sécurité privées, en particulier le groupe Wagner — Proposition de résolution (ensemble du texte)25 nov. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Somalie — § 9 - amendement 625 nov. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres de l’Union européenne à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion du Pakistan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants — Heidi Hautala - Proposition de décision du Conseil25 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Somalie — § 1/125 nov. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de sécurité privées, en particulier le groupe Wagner — Après le § 20 - amendement 1325 nov. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Cameroun — Proposition de résolution (ensemble du texte)25 nov. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Espagne – EGF/2021/001 ES/País Vasco metal — Eider Gardiazabal Rubial - Proposition de résolution (ensemble du texte)25 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Somalie — Considérant F - amendement 225 nov. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Somalie — § 8 - amendement 525 nov. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la sécurité des parcs de stationnement pour camions dans l’Union européenne — Proposition de résolution25 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres de l’Union européenne à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion des Philippines à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants — Gilles Lebreton - Proposition de décision du Conseil25 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne — Dennis Radtke, Agnes Jongerius - Décision d’engager des négociations interinstitutionnelles (commission EMPL)25 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de sécurité privées, en particulier le groupe Wagner — § 5 - amendement 125 nov. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de sécurité privées, en particulier le groupe Wagner — Après le § 11 - amendement 1225 nov. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la politique et la législation en matière de migration légale — Abir Al-Sahlani - Proposition de résolution (ensemble du texte)25 nov. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Somalie — Proposition de résolution (ensemble du texte)25 nov. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de sécurité privées, en particulier le groupe Wagner — Considérant K - amendement 925 nov. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de sécurité privées, en particulier le groupe Wagner — § 5 - amendement 525 nov. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations multilatérales en vue de la 12e conférence ministérielle de l’OMC à Genève, du 30 novembre au 3 décembre 2021 — Proposition de résolution (ensemble du texte)25 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de sécurité privées, en particulier le groupe Wagner — § 1 - amendement 325 nov. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Somalie — Après le § 7 - amendement 1/225 nov. 2021Dossier liéNon renseigné
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