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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

15 877 scrutins — page 576

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - amendement 29 06/07/2017 12:12:47.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - § 22 06/07/2017 12:10:47.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - amendement 4 06/07/2017 12:11:00.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - amendement 3 06/07/2017 12:06:59.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et instituant la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD — Eduard Kukan, Doru-Claudian Frunzulică et Eider Gardiazabal Rubial - amendement 106 06/07/2017 12:18:32.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées d’œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information — Max Andersson - amendement 33 06/07/2017 126 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur promouvoir la cohésion et le développement dans les régions ultrapériphériques de l'Union: application de l'article 349 du traité FUE — Younous Omarjee - Résolution 06/07/2017 12:34:17.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - amendement 26 06/07/2017 12:06:46.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - § 27/4 06/07/2017 12:12:18.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - § 23 06/07/2017 12:11:26.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - § 21/3 06/07/2017 12:09:53.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - § 7 06/07/2017 12:06:32.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - amendement 2 06/07/2017 12:06:14.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - § 21/2 06/07/2017 12:09:43.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - amendement 28 06/07/2017 12:12:34.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - amendement 1 06/07/2017 12:05:47.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - Résolution 06/07/2017 12:14:45.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - amendement 31 06/07/2017 12:13:17.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - amendement 19 06/07/2017 12:08:50.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant les mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition dans l'Union européenne — Michael Theurer - Proposition de la Commission 06/07/2017 12:22:19.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’échange transfrontière, entre l’Union et des pays tiers, d’exemplaires en format accessible de certaines œuvres et autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés — Max Andersson - amendement 32 06/07/2017 12:19:11.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - amendement 30 06/07/2017 12:12:59.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil concernant la soixante-douzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies — Andrey Kovatchev - amendement 9 05/07/2017 13:08:06.0005 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part — Elena Valenciano - amendement 1 05/07/2017 12:23:51.0005 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil concernant la soixante-douzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies — Andrey Kovatchev - § 1 point bf/1 05/07/2017 13:10:03.0005 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné