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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 576

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - Après le considérant 36 - amendement 2214 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - article 6, § 1, après le point f - amendement 24514 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 128/214 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne pendant la période 2018-2020 — Sandra Pereira - Considérant V - amendement 914 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne pendant la période 2018-2020 — Sandra Pereira - § 24/514 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - Après le § 46 - amendement 513 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - § 50 - amendement 613 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - annexee, Recommandation 2, § 4 - amendement 213 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et l’application différée des exigences en matière de dispositifs internes - Transitional provisions for certain in vitro diagnostic medical devices and deferred application of requirements for in-house devices - Übergangsbestimmungen für bestimmte In-vitro-Diagnostika und späterer Geltungsbeginn der Anforderungen an hausinterne Produkte - COM(2021)0627 - C9-0381/2021 - 2021/0323(COD) - Demande d'application de la pro13 déc. 2021SantéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - annexee, Recommandation 1, § 1a - amendement 4PC213 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - annexee, Recommandation 1, § 1 - amendement 113 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - annexee, Recommandation 1, § 1b - amendement 4PC313 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - Considérant Z/113 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contingent tarifaire de l’Union pour la viande bovine de haute qualité en provenance du Paraguay — Jordi Cañas - Proposition de la Commission13 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - § 35 - amendement 813 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - annexee, Recommandation 2, § 5 - amendement 313 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - § 5413 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - § 6/313 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - § 52 - amendement 713 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - Considérant Z/213 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - § 6/213 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - § 5313 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - § 6/113 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de sécurité privées, en particulier le groupe Wagner — § 5 - amendement 525 nov. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Tunisie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants — Heidi Hautala - Proposition de décision du Conseil25 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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