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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 574

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne pendant la période 2018-2020 — Sandra Pereira - § 3 - amendement 414 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments — Seán Kelly - Après le § 34 - amendement 414 déc. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers — Daniel Caspary - Renvoi (article 59, paragraphe 4, du règlement)14 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Prévisibilité pour les États membres et procédures de résolution des contentieux lors de la mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB - Predictability for Member States and procedures for dispute resolution when making available the traditional, VAT and GNI based own resources - Vorhersehbarkeit für die Mitgliedstaaten und Verfahren für die Streitbeilegung bei der Bereitstellung der traditionellen, der MwSt14 déc. 2021Budget & impôtsNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne de la jeunesse 2022 — Sabine Verheyen - Déclaration commune - amendement 314 déc. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les défis et perspectives pour les régimes multilatéraux de contrôle des armes de destruction massive et de désarmement — Sven Mikser - Considérant Q - amendement 114 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Italie – EGF/2021/003 IT Porto Canale — Janusz Lewandowski - Proposition de décision14 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne pendant la période 2018-2020 — Sandra Pereira - Considérant V - amendement 914 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne de la jeunesse 2022 — Sabine Verheyen - Accord provisoire - amendement 214 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil en ce qui concerne son alignement sur les règles de l’UE relatives à la protection des données à caractère personnel — Jeroen Lenaers - Accord provisoire - amendement 114 déc. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/41/UE en ce qui concerne son alignement sur les règles de l’UE relatives à la protection des données à caractère personnel — Marina Kaljurand - Accord provisoire - amendement 114 déc. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne pendant la période 2018-2020 — Sandra Pereira - § 5/114 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne pendant la période 2018-2020 — Sandra Pereira - § 32/114 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne pendant la période 2018-2020 — Sandra Pereira - Considérant E/214 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne pendant la période 2018-2020 — Sandra Pereira - § 24/614 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne pendant la période 2018-2020 — Sandra Pereira - Considérant K/614 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - Proposition de résolution (ensemble du texte)14 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne pendant la période 2018-2020 — Sandra Pereira - Considérant N/114 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne pendant la période 2018-2020 — Sandra Pereira - Considérant K/314 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - article 5, § 1, point a - amendement 10414 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 1-21 24-79 81-103 105-109 111-117 119-126 129-151 153-22914 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne pendant la période 2018-2020 — Sandra Pereira - § 11/214 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - Après le considérant 36 - amendement 23914 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne pendant la période 2018-2020 — Sandra Pereira - § 10/314 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne pendant la période 2018-2020 — Sandra Pereira - Considérant C - amendement 614 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné