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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 571

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 1-21 24-79 81-103 105-109 111-117 119-126 129-151 153-22914 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne pendant la période 2018-2020 — Sandra Pereira - § 24/114 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - article 5, § 1, point a - amendement 10414 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne pendant la période 2018-2020 — Sandra Pereira - Considérant K/314 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne pendant la période 2018-2020 — Sandra Pereira - § 23/214 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne pendant la période 2018-2020 — Sandra Pereira - § 23 - amendement 1314 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne pendant la période 2018-2020 — Sandra Pereira - § 12/214 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne pendant la période 2018-2020 — Sandra Pereira - § 11/114 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne pendant la période 2018-2020 — Sandra Pereira - § 24/514 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne pendant la période 2018-2020 — Sandra Pereira - Considérant L - amendement 814 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne pendant la période 2018-2020 — Sandra Pereira - § 8/114 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 127/114 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - article 7, après le § 6 - amendement 23214 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - article 3, § 2, point a - amendement 8014 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - article 5, § 1, après le point a - amendement 25014 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne pendant la période 2018-2020 — Sandra Pereira - § 14/314 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - Après le considérant 14 - amendement 24414 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - article 5, § 1, point a - amendement 24014 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - article 38, après le § 3 - amendement 23814 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne pendant la période 2018-2020 — Sandra Pereira - Considérant K/214 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - article 6, § 1, après le point f - amendement 24514 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne pendant la période 2018-2020 — Sandra Pereira - § 23/114 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - article 5, § 1, point f - amendement 24114 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - Après l'article 32 - amendement 23714 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 128/114 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné