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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 570

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Éviter la corruption, les dépenses irrégulières et l’utilisation abusive des fonds de l’UE et des fonds nationaux dans le cas de fonds d’urgence et de domaines de dépenses liés à la crise - Avoiding corruption, irregular spending and misuse of EU and national funds in case of emergency funds and crisis related spending areas - Vorbeugung von Korruption, vorschriftswidrigen Ausgaben und der Zweckentfremdung von europäischen und nationalen Mitteln im Falle von Nothilfefonds und krisenbezogenen Ausgabenbereich15 déc. 2021Non renseigné
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 23/115 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 24/115 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 25/215 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - Considérant R/115 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 23/215 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 13/315 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 12/415 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 25/115 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 13/215 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 12/315 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 27/215 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - Proposition de résolution de remplacement - amendement 115 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 815 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 28/115 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments — Seán Kelly - Proposition de résolution (ensemble du texte)15 déc. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur les défis et perspectives pour les régimes multilatéraux de contrôle des armes de destruction massive et de désarmement — Sven Mikser - Proposition de résolution (ensemble du texte)15 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 27/115 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 16/115 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 17/115 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 26/215 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 13/115 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne pendant la période 2018-2020 — Sandra Pereira - § 8/114 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Italie – EGF/2021/002 IT/Air Italy — Janusz Lewandowski - Proposition de décision14 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - Après le considérant 78 - amendement 24814 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné