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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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15 877 scrutins — page 566

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie — Daniel Caspary - amendement 11 26/10/2017 12:32:51.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018 — Siegfried Mureşan et Richard Ashworth - amendement 3 25/10/2017 12:52:34.00025 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections - Am 1226 25/10/2017 12:40:13.00025 oct. 2017Europe & internationalNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018 — Siegfried Mureşan et Richard Ashworth - amendement 20 25/10/2017 12:51:58.00025 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018 — Siegfried Mureşan et Richard Ashworth - amendement 31 25/10/2017 12:54:43.00025 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018 — Siegfried Mureşan et Richard Ashworth - amendement 23 25/10/2017 12:53:56.00025 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections - Am 1134 25/10/2017 12:36:24.00025 oct. 2017Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections - Am 1263 25/10/2017 12:32:09.00025 oct. 2017Europe & internationalNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018 — Siegfried Mureşan et Richard Ashworth - amendement 27 25/10/2017 12:55:27.00025 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections - Am 520 25/10/2017 12:30:45.00025 oct. 2017Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections - Am 1591 25/10/2017 12:25:45.00025 oct. 2017Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections - Am 1165 25/10/2017 12:22:00.00025 oct. 2017Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections - Am 1445 25/10/2017 12:11:25.00025 oct. 2017Europe & internationalNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018 — Siegfried Mureşan et Richard Ashworth - amendement 47 25/10/2017 12:51:44.00025 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections - Am 1123 25/10/2017 12:40:47.00025 oct. 2017Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections - Am 662=1126= 25/10/2017 12:39:54.00025 oct. 2017Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections - Am 1140 25/10/2017 12:37:04.00025 oct. 2017Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections - Am 1609 25/10/2017 12:29:51.00025 oct. 2017Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections - Am 1501 25/10/2017 12:28:11.00025 oct. 2017Europe & internationalNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018 — Siegfried Mureşan et Richard Ashworth - amendement 49 25/10/2017 12:53:14.00025 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système d’entrée/sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ainsi que les données relatives aux refus d’entrée les concernant, portant détermination des conditions d’accès à l’EES à des fins répressives et portant modification du règlement (CE) nº 767/2008 et d25 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/sortie — Agustín Díaz de Mera García Consuegra - amendement 35 25/10/2017 13:11:52.00025 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018 — Siegfried Mureşan et Richard Ashworth - amendement 72 25/10/2017 12:59:10.00025 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections - Am 168 25/10/2017 12:31:53.00025 oct. 2017Europe & internationalNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section II – Conseil européen et Conseil — Bart Staes - Résolution 25/10/2017 13:06:46.00025 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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