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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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15 877 scrutins — page 564

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2016 — Marlene Mizzi - amendement 8/1 16/11/2017 12:22:38.00016 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part — Charles Tannock - Résolution 16/11/2017 12:19:05.00016 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) — Cecilia Wikström - Décision d'engager les négociations interinstitutionnelles 16/11/2017 12:18:05.00016 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement — Maurice Ponga - Résolution 16/11/2017 12:20:17.00016 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2016 — Marlene Mizzi - amendement 2 16/11/2017 12:21:23.00016 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2016 — Marlene Mizzi - Résolution 16/11/2017 12:24:17.00016 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2016 — Marlene Mizzi - amendement 9/2 16/11/2017 12:23:33.00016 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part — Charles Tannock - Approbation 16/11/2017 12:18:32.00016 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen adressée au Conseil, à la Commission et au SEAE relative au partenariat oriental, dans la perspective du sommet de novembre 2017 — Laima Liucija Andrikienė et Knut Fleckenstein - § 1 (ac)/2 15/11/2017 13:11:47.00015 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations bilatérales en vue de la onzième conférence ministérielle de l’OMC à Buenos Aires, du 10 au 13 décembre 2017 — Résolution 15/11/2017 13:10:20.00015 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen adressée au Conseil, à la Commission et au SEAE relative au partenariat oriental, dans la perspective du sommet de novembre 2017 — Laima Liucija Andrikienė et Knut Fleckenstein - Recommendation 15/11/2017 13:12:52.00015 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/40/UE en ce qui concerne la période prévue pour l’adoption d’actes délégués — Gesine Meissner - Vote unique 15/11/2017 12:55:19.00015 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations bilatérales en vue de la onzième conférence ministérielle de l’OMC à Buenos Aires, du 10 au 13 décembre 2017 — amendement 3 15/11/2017 13:10:07.00015 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen adressée au Conseil, à la Commission et au SEAE relative au partenariat oriental, dans la perspective du sommet de novembre 2017 — Laima Liucija Andrikienė et Knut Fleckenstein - Considérant K/2 15/11/2017 13:12:31.00015 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations bilatérales en vue de la onzième conférence ministérielle de l’OMC à Buenos Aires, du 10 au 13 décembre 2017 — amendement 2S 15/11/2017 13:09:45.00015 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen adressée au Conseil, à la Commission et au SEAE relative au partenariat oriental, dans la perspective du sommet de novembre 2017 — Laima Liucija Andrikienė et Knut Fleckenstein - § 1 (p)/2 15/11/2017 13:10:53.00015 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen adressée au Conseil, à la Commission et au SEAE relative au partenariat oriental, dans la perspective du sommet de novembre 2017 — Laima Liucija Andrikienė et Knut Fleckenstein - § 1 (s)/3 15/11/2017 13:11:21.00015 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations bilatérales en vue de la onzième conférence ministérielle de l’OMC à Buenos Aires, du 10 au 13 décembre 2017 — amendement 1 15/11/2017 13:09:22.00015 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne — Salvatore Cicu - amendement 22 15/11/2017 13:03:12.00015 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1059/2003 en ce qui concerne les typologies territoriales (Tercet) — Iskra Mihaylova - amendement 1 14/11/2017 12:42:18.00014 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par l’Italie – EGF/2017/004 IT/Almaviva) — Daniele Viotti - Vote unique 14/11/2017 12:41:03.00014 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant la directive 96/50/CE du Conseil et la directive 91/672/CEE du Conseil — Gesine Meissner - amendement 131 14/11/2017 12:42:44.00014 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques et abrogeant la directive 2002/58/CE (règlement «vie privée et communications électroniques») — Marju Lauristin - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles 26/10/2017 12:21:07.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie — Daniel Caspary - amendement 4 26/10/2017 12:32:03.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie — Daniel Caspary - § 19 point g/2 26/10/2017 12:34:20.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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