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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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15 877 scrutins — page 562

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la mise en application de la directive 2011/93/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie — Anna Maria Corazza Bildt - Rezolucija 14/12/2017 12:12:17.00014 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2016, présenté conformément à l’article 216, paragraphe 7, du règlement intérieur du Parlement européen — Notis Marias - amendement 4 14/12/2017 12:13:16.00014 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2016, présenté conformément à l’article 216, paragraphe 7, du règlement intérieur du Parlement européen — Notis Marias - amendement 17S 14/12/2017 12:15:49.00014 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2016, présenté conformément à l’article 216, paragraphe 7, du règlement intérieur du Parlement européen — Notis Marias - amendement 13 14/12/2017 12:15:34.00014 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2016, présenté conformément à l’article 216, paragraphe 7, du règlement intérieur du Parlement européen — Notis Marias - amendement 7/2 14/12/2017 12:14:50.00014 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2016, présenté conformément à l’article 216, paragraphe 7, du règlement intérieur du Parlement européen — Notis Marias - amendement 18 14/12/2017 12:13:30.00014 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d’autorisation et des exigences en matière de services, et modifiant la directive 2006/123/CE et le règlement (UE) nº 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur — Sergio Gutiérrez Prieto - Décision d'engager des nég14 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de 2016 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l’Union européenne en la matière — Godelieve Quisthoudt-Rowohl - Résolution 13/12/2017 14:23:04.00013 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de 2016 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l’Union européenne en la matière — Godelieve Quisthoudt-Rowohl - § 12 13/12/2017 14:18:58.00013 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant Hong Kong, 20 ans après la rétrocession — Alyn Smith - Recommandation 13/12/2017 14:24:42.00013 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de 2016 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l’Union européenne en la matière — Godelieve Quisthoudt-Rowohl - amendement 1 13/12/2017 14:19:27.00013 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant Hong Kong, 20 ans après la rétrocession — Alyn Smith - amendement 3 13/12/2017 14:23:53.00013 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant Hong Kong, 20 ans après la rétrocession — Alyn Smith - amendement 2 13/12/2017 14:23:40.00013 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’acide phosphorique, de phosphates, de diphosphates, de triphosphates et de polyphosphates (E 338-452) dans les broches de viandes congelées verticales — Résolution 13/12/2017 13:17:49.00013 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de 2016 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l’Union européenne en la matière — Godelieve Quisthoudt-Rowohl - § 24/1 13/12/2017 14:19:59.00013 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de 2016 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l’Union européenne en la matière — Godelieve Quisthoudt-Rowohl - § 32 13/12/2017 14:20:30.00013 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de 2016 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l’Union européenne en la matière — Godelieve Quisthoudt-Rowohl - § 51 13/12/2017 14:21:43.00013 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de 2016 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l’Union européenne en la matière — Godelieve Quisthoudt-Rowohl - amendement 2 13/12/2017 14:19:42.00013 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de 2016 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l’Union européenne en la matière — Godelieve Quisthoudt-Rowohl - § 9/2 13/12/2017 14:18:26.00013 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part — Theresa Griffin - Approbation 12/12/2017 12:26:56.00012 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les règles financières applicables au budget général de l’Union et modifiant les règlements (UE) n° 1305/2013, (UE) n° 1306/2013, (UE) n° 1307/2013, (UE) n° 1308/2013 et (UE) n° 652/2014 du Parlement européen et du Conseil — Albert Deß - amendement 1 12/12/2017 12:15:46.00012 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre — Christofer Fjellner - Approbation 12/12/2017 12:27:21.00012 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) 2015/1017 en vue de prolonger la durée d’existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques et d’introduire des améliorations techniques concernant ce Fonds et la plateforme européenne de conseil en investissement — Udo Bullmann et José Manuel Fernandes - amendement 4 12/12/2017 12:17:32.00012 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (texte codifié) — Jiří Maštálka - Vote unique 12/12/2017 12:26:33.00012 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcée entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part — Liisa Jaakonsaari - Approbation 12/12/2017 12:28:45.00012 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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