Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

15 877 scrutins — page 555

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne — Gérard Deprez et Janusz Lewandowski - amendement 18 14/03/2018 13:04:43.00014 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne — Gérard Deprez et Janusz Lewandowski - § 60/2 14/03/2018 13:15:21.00014 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne — Gérard Deprez et Janusz Lewandowski - § 42/2 14/03/2018 13:11:12.00014 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne — Gérard Deprez et Janusz Lewandowski - § 37 14/03/2018 13:10:09.00014 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne — Gérard Deprez et Janusz Lewandowski - amendement 15S 14/03/2018 13:14:54.00014 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne — Gérard Deprez et Janusz Lewandowski - amendement 36 14/03/2018 13:12:44.00014 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne — Gérard Deprez et Janusz Lewandowski - amendement 3 14/03/2018 13:08:55.00014 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie — Hannu Takkula - Proposition de la Commission 14/03/2018 12:37:22.00014 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par l’Allemagne – EGF/2017/008 DE/Goodyear) — Ingeborg Gräßle - Vote unique 14/03/2018 12:38:09.00014 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 347/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’Union — Résolution 14/03/2018 12:37:52.00014 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/66/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle — Adina-Ioana Vălean - Proposition de la Commission 14/03/2018 12:37:01.00014 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne — Gérard Deprez et Janusz Lewandowski - amendement 10S 14/03/2018 13:12:33.00014 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne — Gérard Deprez et Janusz Lewandowski - amendement 22 14/03/2018 13:06:49.00014 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne — Gérard Deprez et Janusz Lewandowski - amendement 51 14/03/2018 13:04:56.00014 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne — Gérard Deprez et Janusz Lewandowski - § 42/1 14/03/2018 13:10:59.00014 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne — Gérard Deprez et Janusz Lewandowski - Résolution 14/03/2018 13:15:50.00014 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne — Gérard Deprez et Janusz Lewandowski - amendement 31 14/03/2018 13:09:42.00014 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande — Daniel Caspary - approbation 13/03/2018 12:53:26.00013 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision 2003/76/CE du Conseil fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier — Jean Arthuis - approbation 13/03/2018 12:53:06.00013 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux services de livraison transfrontière de colis — Lucy Anderson - am 95 13/03/2018 12:55:13.00013 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les régions en retard de développement dans l’Union européenne — Michela Giuffrida - résolution 13/03/2018 13:02:09.00013 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur lʼégalité des genres dans les accords commerciaux de lʼUnion européenne — Eleonora Forenza et Malin Björk - résolution 13/03/2018 13:01:49.00013 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la décision de la Commission de recourir à l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la situation en Pologne — amendement 4 01/03/2018 12:21:04.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande présentée par l’Espagne –EGF/2017/006 ES/Galicia apparel — Esteban González Pons - amendement 2 01/03/2018 12:19:30.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation Parlement européen au Conseil concernant les priorités de l’Union européenne pour la 62e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Izaskun Bilbao Barandica et Ángela Vallina - § 1 point i/1 01/03/2018 12:42:52.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné