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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

1 778 scrutins — page 56

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2018 — Costas Mavrides - amendement 312 févr. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur les processus de prise de décision automatisés: assurer la protection des consommateurs et la libre circulation des biens et des services — amendement 312 févr. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur les processus de prise de décision automatisés: assurer la protection des consommateurs et la libre circulation des biens et des services — amendement 512 févr. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2018 — Costas Mavrides - § 2/212 févr. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2018 — Costas Mavrides - amendement 912 févr. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2018 — Costas Mavrides - amendement 1812 févr. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2018 — Costas Mavrides - amendement 1712 févr. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2018 — Costas Mavrides - amendement 2412 févr. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2018 — Costas Mavrides - § 22/112 févr. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2018 — Costas Mavrides - amendement 2712 févr. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2018 — Costas Mavrides - amendement 2112 févr. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2018 — Costas Mavrides - amendement 2512 févr. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2018 — Costas Mavrides - amendement 1912 févr. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2018 — Costas Mavrides - Résolution12 févr. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2018 — Costas Mavrides - amendement 2612 févr. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2018 — Costas Mavrides - amendement 2312 févr. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises et le règlement (UE) n° 904/2010 en ce qui concerne la coopération administrative et l'échange d'informations aux fins du contrôle de l'application correcte du régime particulier des petites entreprises — Inese Vaidere - Vote unique15 janv. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’instauration de certaines exigences applicables aux prestataires de services de paiement — Lídia Pereira - Vote unique17 déc. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 en ce qui concerne les dispositions relatives aux ventes à distance de biens et à certaines livraisons intérieures de biens — Ondřej Kovařík - Vote unique14 nov. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 596/2014 et le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne la promotion du recours aux marchés de croissance des PME — Anne Sander - amendement 218 avr. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 596/2014 et le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne la promotion du recours aux marchés de croissance des PME — Anne Sander - amendement 2 18/04/2019 12:29:48.00018 avr. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant les statuts de la Banque européenne d’investissement — Danuta Maria Hübner - Vote unique 17/04/2019 17:22:13.00017 avr. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant les statuts de la Banque européenne d’investissement — Danuta Maria Hübner - Vote unique17 avr. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement Parlement européen et du Conseil promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne — Christel Schaldemose - amendement 14217 avr. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement Parlement européen et du Conseil promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne — Christel Schaldemose - amendement 142 17/04/2019 12:55:43.00017 avr. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné