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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

15 877 scrutins — page 549

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2019 — Paul Rübig - amendement 25 19/04/2018 12:16:44.00019 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux — Paulo Rangel - amendement 8 19/04/2018 12:31:59.00019 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2019 — Paul Rübig - amendement 18 19/04/2018 12:12:42.00019 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation dans la bande de Gaza — Résolution 19/04/2018 12:08:12.00019 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2019 — Paul Rübig - amendement 6 19/04/2018 12:14:48.00019 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux — Paulo Rangel - § 1 19/04/2018 12:30:04.00019 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la politique d’intégrité de la Commission, en particulier la nomination du secrétaire général de la Commission européenne — am 18 18/04/2018 12:11:50.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section I – Parlement européen — Derek Vaughan - am 15 18/04/2018 12:35:54.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Zeller - am 8 18/04/2018 12:26:18.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section I – Parlement européen — Derek Vaughan - am 22 18/04/2018 12:39:43.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 87/217/CEE du Conseil, la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) nº 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil, la directive 86/278/CEE du Conseil et la directive 94/63/CE du Conseil en ce qui concerne les règles de procédure en matière de rapports sur l’environnement et abrogeant la directive 91/692/CEE du Cons18 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section IX - Contrôleur européen de la protection des données — Ingeborg Gräßle - résolution 18/04/2018 12:50:30.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section I – Parlement européen — Derek Vaughan - § 73 tiret 6/2 18/04/2018 12:37:06.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2016: performance, gestion financière et contrôle — Bart Staes - am 2/1 18/04/2018 12:50:48.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section I – Parlement européen — Derek Vaughan - am 7 18/04/2018 12:32:19.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section X – Service européen pour l’action extérieure — Marco Valli - am 3 18/04/2018 12:48:08.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section I – Parlement européen — Derek Vaughan - am 14 18/04/2018 12:35:41.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la politique d’intégrité de la Commission, en particulier la nomination du secrétaire général de la Commission européenne — am 5 18/04/2018 12:07:24.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section I – Parlement européen — Derek Vaughan - am 29 18/04/2018 12:38:43.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la politique d’intégrité de la Commission, en particulier la nomination du secrétaire général de la Commission européenne — § 22/1 18/04/2018 12:09:40.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section I – Parlement européen — Derek Vaughan - am 16 18/04/2018 12:36:16.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la politique d’intégrité de la Commission, en particulier la nomination du secrétaire général de la Commission européenne — am 6 18/04/2018 12:09:01.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la politique d’intégrité de la Commission, en particulier la nomination du secrétaire général de la Commission européenne — am 4 18/04/2018 12:10:23.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section II – Conseil européen et Conseil — Ingeborg Gräßle - décision 18/04/2018 12:42:23.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section I – Parlement européen — Derek Vaughan - am 42 18/04/2018 12:37:57.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné