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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

15 877 scrutins — page 544

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Iraq, d’autre part — Tokia Saïfi - vote unique 04/07/2018 11:52:43.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d’autre part — Tokia Saïfi - approbation 04/07/2018 11:52:25.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 6 juin 2018 modifiant l’annexe III de la décision nº 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant d’opérations de financement en faveur de projets menés hors de l’Union, en ce qui concerne l’Iran — résolution 04/07/2018 11:58:05.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part — László Tőkés - résolution 04/07/2018 11:52:10.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Wim van de Camp - amendement 45cp1/2 (article 1, § 1, après point 5; Règlement (CE) n° 561/2006; Après 4 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle des villes dans le cadre institutionnel de l’Union européenne — Kazimierz Michał Ujazdowski - vote unique 03/07/2018 12:43:02.0003 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de l’Union de l’accord de coopération entre l’Union européenne et l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l’ASECNA au profit de l’aviation civile — Jerzy Buzek - approbation 03/07/2018 12:41:40.0003 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la violation des droits des peuples autochtones dans le monde, y compris l’accaparement des terres — Francisco Assis - commission AFET résolution 03/07/2018 12:54:09.0003 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique — Rolandas Paksas - approbation 03/07/2018 12:42:03.0003 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (UE) nº 256/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne — Barbara Kappel - proposition de la Commission 03/07/2018 12:47:23.0003 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par la France – EGF/2017/009 FR Air France) — Alain Lamassoure - vote unique 03/07/2018 12:42:43.0003 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Wim van de Camp - Décision d´engager des négociations interinstitutionnelles 14/06/2018 12:29:54.00014 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1071/2009 et le règlement (CE) nº 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur — Ismail Ertug - Décision d´engager des négociations interinstitutionnelles 14/06/2018 12:33:41.00014 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la Russie, notamment sur le cas du prisonnier politique ukrainien Oleg Sentsov — Résolution 14/06/2018 12:12:35.00014 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions — Andreas Schwab - amendement 44 14/06/2018 12:15:48.00014 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la Russie, notamment sur le cas du prisonnier politique ukrainien Oleg Sentsov — § 23 14/06/2018 12:12:14.00014 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions — Andreas Schwab - amendement 45 14/06/2018 12:15:21.00014 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur les règles complémentaires en lien avec l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020 — Claude Moraes - Approbation 13/06/2018 13:07:19.00013 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil européen fixant la composition du Parlement européen — Danuta Maria Hübner et Pedro Silva Pereira - Approbation 13/06/2018 13:03:51.00013 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les négociations relatives à la modernisation de l’accord d’association entre l’Union et le Chili — Charles Tannock - Recommendation 13/06/2018 13:12:12.00013 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à l’Ukraine — Jarosław Wałęsa - amendement 10 13/06/2018 13:09:01.00013 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à l’Ukraine — Jarosław Wałęsa - amendement 6 13/06/2018 13:08:36.00013 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à l’Ukraine — Jarosław Wałęsa - amendement 4 13/06/2018 13:09:57.00013 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à l’Ukraine — Jarosław Wałęsa - amendement 9 13/06/2018 13:08:49.00013 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à l’Ukraine — Jarosław Wałęsa - Proposition de la Commission 13/06/2018 13:11:39.00013 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné