| contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part — László Tőkés - amendement 1 04/07/2018 11:51:42.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 24 pour · 27 contre |
| Rapport sur la recommandation de décision du Conseil, présentée par la Commission, autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités algériennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme — Claude Moraes - résolution 04/07/2018 13:24 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 50 pour · 9 contre |
| Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2/2018 de l'Union européenne pour l'exercice 2018: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2017 — Siegfried Mureşan - § 5 04/07/2018 11:56:30.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 51 pour · 0 contre |
| Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2/2018 de l'Union européenne pour l'exercice 2018: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2017 — Siegfried Mureşan - résolution 04/07/2018 11:56:41.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 44 pour · 3 contre |
| Rapport sur le projet de décision du Parlement européen et du Conseil portant modification de l'article 22 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne — Gabriel Mato et Danuta Maria Hübner - amendement 13rev 04/07/2018 11:53:24.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 11 pour · 56 contre |
| Rapport sur la recommandation de décision du Conseil, présentée par la Commission, autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et l’État d’Israël sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités israéliennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme — Claude Moraes - résolution 04/07/2018 13:23:18.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 54 pour · 14 contre |
| Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2018 de l'Union européenne pour l'exercice 2018, section III – Commission: prolongation de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie — Siegfried Mureşan - résolution 04/07/2018 11:57:46.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 42 pour · 23 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Wim van de Camp - amendement 39/2 04/07/2018 13:02:15.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 70 pour · 0 contre |
| Rapport sur la recommandation de décision du Conseil, présentée par la Commission, autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités jordaniennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme — Claude Moraes - résolution 04/07/2018 13:21:22.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 49 pour · 11 contre |
| Rapport sur la recommandation de décision du Conseil, présentée par la Commission, autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités marocaines compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme — Claude Moraes - résolution 04/07/2018 13:24:11.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 53 pour · 12 contre |
| Rapport sur le projet de décision du Parlement européen et du Conseil portant modification de l'article 22 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne — Gabriel Mato et Danuta Maria Hübner - projet de décision 04/07/2018 11:54:01.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 39 pour · 27 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Wim van de Camp - amendement 83 04/07/2018 13:07:31.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 68 pour · 1 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Wim van de Camp - amendement 109 04/07/2018 13:06:24.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 21 pour · 36 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Wim van de Camp - amendement 96 04/07/2018 13:02:33.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 67 pour · 1 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Wim van de Camp - amendement 95 04/07/2018 13:01:42.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 52 pour · 1 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Wim van de Camp - amendement 94S 04/07/2018 13:01:24.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 65 pour · 4 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Wim van de Camp - amendement 106 04/07/2018 13:01:03.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 48 pour · 21 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Wim van de Camp - amendement 105 04/07/2018 13:00:51.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 48 pour · 21 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Wim van de Camp - amendement 104 04/07/2018 13:00:39.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 47 pour · 21 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Wim van de Camp - amendement 92 04/07/2018 13:00:00.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 52 pour · 18 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Wim van de Camp - amendement 28 =91 04/07/2018 12:59:47.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 69 pour · 0 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Wim van de Camp - amendement 43+44 04/07/2018 13:03:44.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 12 pour · 56 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1071/2009 et le règlement (CE) nº 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur — Ismail Ertug - amendement 103+ 104+ 105 04/07/2018 13:14:22.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 68 pour · 1 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1071/2009 et le règlement (CE) nº 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur — Ismail Ertug - amendement 99 04/07/2018 13:14:07.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 21 pour · 36 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1071/2009 et le règlement (CE) nº 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur — Ismail Ertug - amendement 18 04/07/2018 13:11:28.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 51 pour · 1 contre |