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Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 454 scrutins — page 55

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’UE dans la chaîne alimentaire, modifiant le règlement (CE) nº 178/2002 [relatif à la législation alimentaire générale], la directive 2001/18/CE [relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement], le règlement (CE) nº 1829/2003 [concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés], le règlem11 déc. 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’UE dans la chaîne alimentaire, modifiant le règlement (CE) nº 178/2002 [relatif à la législation alimentaire générale], la directive 2001/18/CE [relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement], le règlement (CE) nº 1829/2003 [concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés], le règlem11 déc. 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’UE dans la chaîne alimentaire, modifiant le règlement (CE) nº 178/2002 [relatif à la législation alimentaire générale], la directive 2001/18/CE [relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement], le règlement (CE) nº 1829/2003 [concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés], le règlem11 déc. 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’UE dans la chaîne alimentaire, modifiant le règlement (CE) nº 178/2002 [relatif à la législation alimentaire générale], la directive 2001/18/CE [relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement], le règlement (CE) nº 1829/2003 [concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés], le règlem11 déc. 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’UE dans la chaîne alimentaire, modifiant le règlement (CE) nº 178/2002 [relatif à la législation alimentaire générale], la directive 2001/18/CE [relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement], le règlement (CE) nº 1829/2003 [concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés], le règlem11 déc. 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’UE dans la chaîne alimentaire, modifiant le règlement (CE) nº 178/2002 [relatif à la législation alimentaire générale], la directive 2001/18/CE [relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement], le règlement (CE) nº 1829/2003 [concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés], le règlem11 déc. 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire — Paolo De Castro - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles25 oct. 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire — Paolo De Castro - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles 25/10/2018 12:12:38.00025 oct. 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, a24 oct. 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la gestion transparente et responsable des ressources naturelles dans les pays en développement: le cas des forêts — Heidi Hautala - § 56/2 11/09/2018 13:05:17.00011 sept. 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la gestion transparente et responsable des ressources naturelles dans les pays en développement: le cas des forêts — Heidi Hautala - § 54/1 11/09/2018 13:04:39.00011 sept. 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la gestion transparente et responsable des ressources naturelles dans les pays en développement: le cas des forêts — Heidi Hautala - § 91/1 11/09/2018 13:08:20.00011 sept. 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la gestion transparente et responsable des ressources naturelles dans les pays en développement: le cas des forêts — Heidi Hautala - § 54/2 11/09/2018 13:04:54.00011 sept. 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la gestion transparente et responsable des ressources naturelles dans les pays en développement: le cas des forêts — Heidi Hautala - § 91/2 11/09/2018 13:08:34.00011 sept. 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la gestion transparente et responsable des ressources naturelles dans les pays en développement: le cas des forêts — Heidi Hautala - § 91/3 11/09/2018 13:08:49.00011 sept. 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la gestion transparente et responsable des ressources naturelles dans les pays en développement: le cas des forêts — Heidi Hautala - § 92/2 11/09/2018 13:09:20.00011 sept. 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la gestion transparente et responsable des ressources naturelles dans les pays en développement: le cas des forêts — Heidi Hautala - § 92/1 11/09/2018 13:09:05.00011 sept. 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la gestion transparente et responsable des ressources naturelles dans les pays en développement: le cas des forêts — Heidi Hautala - Résolution 11/09/2018 13:10:05.00011 sept. 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) nº 1166/2008 et (UE) nº 1337/2011 — Maria Gabriela Zoană - amendement 57 03/07/2018 12:47:02.0003 juil. 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture — Herbert Dorfmann - amendement 36 30/05/2018 12:50:07.00030 mai 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture — Herbert Dorfmann - § 40/2 30/05/2018 12:51:07.00030 mai 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture — Herbert Dorfmann - § 91 30/05/2018 12:55:38.00030 mai 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture — Herbert Dorfmann - § 112 30/05/2018 12:57:27.00030 mai 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture — Herbert Dorfmann - amendement 19 30/05/2018 13:01:27.00030 mai 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture — Herbert Dorfmann - § 64/1 30/05/2018 12:52:37.00030 mai 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
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