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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 538

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2021 — María Soraya Rodríguez Ramos - § 84/216 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021 — Nathalie Loiseau - § 35 - amendement 6S16 févr. 2022DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la corruption et les droits de l’homme — Katalin Cseh - § 1, point ah/216 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets (directive jouets) — Brando Benifei - Proposition de résolution16 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2021 — María Soraya Rodríguez Ramos - § 101 - amendement 816 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur un statut pour les associations et organisations à but non lucratif européennes transfrontalières — Sergey Lagodinsky - Après le § 8 - amendement 116 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - Après le § 43 - amendement 516 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021 — Nathalie Loiseau - § 6016 févr. 2022DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la corruption et les droits de l’homme — Katalin Cseh - § 1, point h/116 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021 — Nathalie Loiseau - Considérant F - amendement 1816 févr. 2022DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021 — Nathalie Loiseau - § 82/116 févr. 2022DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la corruption et les droits de l’homme — Katalin Cseh - § 1, point al/216 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - § 41 - amendement 216 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la corruption et les droits de l’homme — Katalin Cseh - § 1, point j/216 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - § 29/216 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2021 — María Soraya Rodríguez Ramos - § 102/116 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la corruption et les droits de l’homme — Katalin Cseh - § 1, point u/116 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - § 32/116 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la corruption et les droits de l’homme — Katalin Cseh - § 1, point aq/116 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique — Kosma Złotowski - § 5716 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la corruption et les droits de l’homme — Katalin Cseh - § 1, point u/216 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021 — Nathalie Loiseau - § 70 - amendement 3716 févr. 2022DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021 — Nathalie Loiseau - § 82 - amendement 1616 févr. 2022DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021 — Nathalie Loiseau - § 18 - amendement 2416 févr. 2022DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021 — Nathalie Loiseau - § 67 - amendement 13S= 36S=16 févr. 2022DéfenseDossier liéNon renseigné