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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 536

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 66e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Après le considérant R - amendement 217 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/62/CE, 1999/37/CE et (UE) 2019/520 en ce qui concerne la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures — Giuseppe Ferrandino - article 1, § 1, point 6 - amendement 8S17 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la crise politique au Burkina Faso — § 7/417 févr. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la peine de mort en Iran — Après le § 13 - amendement 1/317 févr. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la crise politique au Burkina Faso — Après le § 15 - amendement 517 févr. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la peine de mort en Iran — Après le considérant O - amendement 517 févr. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la crise politique au Burkina Faso — Après le § 7 - amendement 317 févr. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 66e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — § 1, point w/217 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 66e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Considérant K/117 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 66e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — § 1, point q17 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/62/CE, 1999/37/CE et (UE) 2019/520 en ce qui concerne la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures — Giuseppe Ferrandino - article 1, § 1, point 11 - amendement 13S17 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 66e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — § 1, point l/117 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2021 — María Soraya Rodríguez Ramos - Visa 3916 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique — Kosma Złotowski - Considérant H/216 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021 — Nathalie Loiseau - § 74 - amendement 1016 févr. 2022DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la corruption et les droits de l’homme — Katalin Cseh - § 1, point aq/216 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021 — Nathalie Loiseau - § 57 - amendement 3116 févr. 2022DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - § 8 - amendement 3416 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2021 — María Soraya Rodríguez Ramos - Après le § 60 - amendement 216 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - § 63 - amendement 5616 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2021 — María Soraya Rodríguez Ramos - § 60 - amendement 116 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique — Kosma Złotowski - § 1/116 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021 — Nathalie Loiseau - § 6016 févr. 2022DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - § 17/216 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Chemin de fer: prolongation de l’application de mesures temporaires concernant la tarification de l’infrastructure ferroviaire - COVID-19 - Rail: prolongation of temporary levying of charges - COVID-19 - Eisenbahn: Verlängerung der befristeten Erhebung von Entgelten – COVID-19 - C9-0001/2022- Proposition de la Commission16 févr. 2022TransportsNon renseigné
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