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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

15 877 scrutins — page 535

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la montée des violences néofascistes en Europe — § 17 25/10/2018 13:00:13.00025 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la montée des violences néofascistes en Europe — amendement 11 25/10/2018 13:06:15.00025 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la montée des violences néofascistes en Europe — amendement 925 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la montée des violences néofascistes en Europe — amendement 15 25/10/2018 13:10:58.00025 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la montée des violences néofascistes en Europe — amendement 625 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures — Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy - amendement 153 25/10/2018 12:23:56.00025 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (UE) 2016/1139 établissant un plan pluriannuel pour la mer Baltique et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008 — Alain Cadec - amendement 63 25/10/2018 12:49:32.00025 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la montée des violences néofascistes en Europe — amendement 7 25/10/2018 13:05:27.00025 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures — Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy - amendement 165S25 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (UE) 2016/1139 établissant un plan pluriannuel pour la mer Baltique et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008 — Alain Cadec - article 4 § 5 point b25 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (UE) 2016/1139 établissant un plan pluriannuel pour la mer Baltique et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008 — Alain Cadec - amendement 49/1 25/10/2018 12:52:51.00025 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (UE) 2016/1139 établissant un plan pluriannuel pour la mer Baltique et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008 — Alain Cadec - amendement 49/2 25/10/2018 12:53:04.00025 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures — Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy - amendement 143S 25/10/2018 12:33:07.00025 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en place des infrastructures nécessaires à l’utilisation des carburants alternatifs dans l’Union européenne: l’heure est à l’action! — Ismail Ertug - Résolution25 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - § 70/1 24/10/2018 13:02:30.00024 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Projet de Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Am 515 24/10/2018 12:36:10.00024 oct. 2018Europe & internationalNon renseigné
Projet de Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Bloc 9 24/10/2018 12:44:22.00024 oct. 2018Europe & internationalNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - amendement 49 24/10/2018 13:05:42.00024 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Projet de Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Am 585 24/10/2018 12:23:45.00024 oct. 2018Europe & internationalNon renseigné
Projet de Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Bloc 8 24/10/2018 12:43:55.00024 oct. 2018Europe & internationalNon renseigné
Projet de Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Am 1718/2 24/10/2018 12:28:16.00024 oct. 2018Europe & internationalNon renseigné
Projet de Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Am 798 24/10/2018 12:50:05.00024 oct. 2018Europe & internationalNon renseigné
Projet de Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Am 252 24/10/2018 12:24:06.00024 oct. 2018Europe & internationalNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - amendement 20 24/10/2018 12:56:55.00024 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - amendement 12 24/10/2018 13:03:41.00024 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné