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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 535

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la crise politique au Burkina Faso — § 7/217 févr. 2022Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail — Stefania Zambelli - Déclaration de la Commission - amendement 7817 févr. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la peine de mort en Iran — Après le § 19 - amendement 717 févr. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la crise politique au Burkina Faso — Après le § 7 - amendement 317 févr. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la crise politique au Burkina Faso — § 7/117 févr. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la peine de mort en Iran — Après le § 13 - amendement 1/217 févr. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la crise politique au Burkina Faso — Après le § 15 - amendement 517 févr. 2022Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail — Stefania Zambelli - Déclaration commune du Parlement et du Conseil - amendement 7617 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la crise politique au Burkina Faso — § 7/317 févr. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 66e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — § 1, point j/217 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la crise politique au Burkina Faso — Proposition de résolution (ensemble du texte)17 févr. 2022Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/62/CE, 1999/37/CE et (UE) 2019/520 en ce qui concerne la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures — Giuseppe Ferrandino - article 1, § 1, point 11 - amendement 13S17 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la peine de mort en Iran — § 1717 févr. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 66e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — § 1, point l/217 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 66e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — § 1, point w/217 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 66e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Visa 1217 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la crise politique au Burkina Faso — Après le considérant O - amendement 117 févr. 2022Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail — Stefania Zambelli - Accord provisoire - amendement 7517 févr. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/62/CE, 1999/37/CE et (UE) 2019/520 en ce qui concerne la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures — Giuseppe Ferrandino - article 1, § 1, point 10 - amendement 917 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la peine de mort en Iran — Après le considérant H - amendement 317 févr. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la crise politique au Burkina Faso — Après le § 14 - amendement 417 févr. 2022Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/62/CE, 1999/37/CE et (UE) 2019/520 en ce qui concerne la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures — Giuseppe Ferrandino - article 1, § 1, point 6 - amendement 717 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’évolution récente de la situation des droits de l’homme aux Philippines — § 9 - amendement 217 févr. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 66e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Après le considérant R - amendement 217 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la peine de mort en Iran — Après le considérant O - amendement 417 févr. 2022Dossier liéNon renseigné
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