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Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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15 877 scrutins — page 532

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures — Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy - amendement 143S 25/10/2018 12:33:07.00025 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (UE) 2016/1139 établissant un plan pluriannuel pour la mer Baltique et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008 — Alain Cadec - article 4 § 5 point b25 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (UE) 2016/1139 établissant un plan pluriannuel pour la mer Baltique et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008 — Alain Cadec - article 4 § 5 introduction25 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la montée des violences néofascistes en Europe — Résolution25 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (UE) 2016/1139 établissant un plan pluriannuel pour la mer Baltique et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008 — Alain Cadec - amendement 49/125 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la montée des violences néofascistes en Europe — amendement 125 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures — Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy - amendement 14025 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures — Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy - amendement 15925 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures — Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy - amendement 15225 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures — Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy - amendement 13525 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Maîtriser la mondialisation: aspects commerciaux — Joachim Schuster - amendement 1 25/10/2018 13:49:14.00025 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation d'aliments médicamenteux pour animaux et abrogeant la directive 90/167/CEE du Conseil — Clara Eugenia Aguilera García - amendement 94 25/10/2018 12:14:21.00025 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la montée des violences néofascistes en Europe — amendement 10 25/10/2018 13:06:03.00025 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la montée des violences néofascistes en Europe — amendement 3 25/10/2018 13:04:31.00025 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures — Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy - amendement 152 25/10/2018 12:23:39.00025 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures — Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy - amendement 13725 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures — Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy - amendement 137 25/10/2018 12:23:22.00025 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en place des infrastructures nécessaires à l’utilisation des carburants alternatifs dans l’Union européenne: l’heure est à l’action! — Ismail Ertug - Résolution 25/10/2018 13:48:53.00025 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures — Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy - amendement 166S25 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la montée des violences néofascistes en Europe — amendement 9 25/10/2018 13:05:51.00025 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures — Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy - amendement 144S 25/10/2018 12:34:11.00025 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures — Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy - amendement 150 25/10/2018 12:21:17.00025 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la montée des violences néofascistes en Europe — amendement 5 25/10/2018 13:04:59.00025 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 en ce qui concerne la fixation du siège de l’Autorité bancaire européenne — Othmar Karas et Pervenche Berès - amendement 225 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures — Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy - amendement 146S 25/10/2018 12:34:46.00025 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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