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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

15 877 scrutins — page 529

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) nº 168/2013 en ce qui concerne l’application de la phase Euro 5 à la réception par type des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles — Daniel Dalton - Vote unique 29/11/2018 11:34:48.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant l’Albanie — Knut Fleckenstein - Résolution 29/11/2018 12:22:46.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant l’ancienne République yougoslave de Macédoine — Ivo Vajgl - Résolution 29/11/2018 12:20:32.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Serbie — David McAllister - Résolution 29/11/2018 12:15:24.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant l’ancienne République yougoslave de Macédoine — Ivo Vajgl - amendement 1=2= 29/11/2018 12:18:02.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la défense de la liberté académique dans l’action extérieure de l’Union — Wajid Khan - amendement 1/3 29/11/2018 12:25:17.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la défense de la liberté académique dans l’action extérieure de l’Union — Wajid Khan - amendement 2/2 29/11/2018 12:24:30.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la défense de la liberté académique dans l’action extérieure de l’Union — Wajid Khan - amendement 2/1 29/11/2018 12:24:18.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la défense de la liberté académique dans l’action extérieure de l’Union — Wajid Khan - amendement 1/1 29/11/2018 12:24:52.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant le Kosovo — Igor Šoltes - § 42/2 29/11/2018 12:16:53.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la défense de la liberté académique dans l’action extérieure de l’Union — Wajid Khan - amendement 1/2 29/11/2018 12:25:03.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission sur le Monténégro — Charles Tannock - Résolution 29/11/2018 12:23:58.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant le Kosovo — Igor Šoltes - § 33 29/11/2018 12:16:36.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant le Kosovo — Igor Šoltes - § 12 29/11/2018 12:16:21.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion du Samoa à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part — David Martin - Approbation 29/11/2018 11:36:33.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant l’ancienne République yougoslave de Macédoine — Ivo Vajgl - amendement 5 29/11/2018 12:18:42.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’OMC: la voie à suivre — Bernd Lange et Paul Rübig - Résolution 29/11/2018 12:13:44.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 516/2014 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne le réengagement, ou l’affectation à d’autres actions relevant des programmes nationaux, du reste des montants engagés pour soutenir la mise en œuvre des décisions (UE) 2015/1523 et (UE) 2015/1601 du Conseil — Miriam Dalli - Vote unique 29/11/2018 11:35:35.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant le Kosovo — Igor Šoltes - § 4 29/11/2018 12:15:44.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les services de soins dans l’Union européenne pour une meilleure égalité des genres — Sirpa Pietikäinen - Considérant G/2 15/11/2018 12:25:22.00015 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les services de soins dans l’Union européenne pour une meilleure égalité des genres — Sirpa Pietikäinen - Résolution 15/11/2018 12:26:34.00015 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les services de soins dans l’Union européenne pour une meilleure égalité des genres — Sirpa Pietikäinen - Considérant AE/2 15/11/2018 12:26:21.00015 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne — Enrique Calvet Chambon - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles 15/11/2018 12:12:45.00015 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les services de soins dans l’Union européenne pour une meilleure égalité des genres — Sirpa Pietikäinen - § 5 15/11/2018 12:21:37.00015 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les services de soins dans l’Union européenne pour une meilleure égalité des genres — Sirpa Pietikäinen - § 34/2 15/11/2018 12:23:32.00015 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné