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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 526

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 — Simona Bonafè - article 66, après le § 8 - amendement 3979 mars 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 — Simona Bonafè - article 39 - amendement 2629 mars 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 — Simona Bonafè - article 13, § 6 - amendement 1909 mars 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 — Simona Bonafè - article 42, § 3 - amendement 5039 mars 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 — Simona Bonafè - article 13, § 2 - amendement 178/19 mars 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen – rapport annuel 2020 — Irène Tolleret, Gwendoline Delbos-Corfield - Après le § 27 - amendement 119 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 — Grace O'Sullivan - Accord provisoire - amendement 1279 mars 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le troisième plan d’action de l’Union européenne sur l’égalité entre les hommes et les femmes — Chrysoula Zacharopoulou - § 94/19 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne — § 11 - amendement 19 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne — Considérant O9 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen – rapport annuel 2020 — Irène Tolleret, Gwendoline Delbos-Corfield - § 8/19 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen – rapport annuel 2020 — Irène Tolleret, Gwendoline Delbos-Corfield - § 8/29 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur la «pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir» ainsi que la détermination de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat — § 1, point a - amendement 209 mars 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen – rapport annuel 2020 — Irène Tolleret, Gwendoline Delbos-Corfield - § 13/19 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur la «pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir» ainsi que la détermination de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat — § 1, point c/29 mars 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission d’enquête chargée d’enquêter sur l’utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents et sur la définition de l’objet de l’enquête ainsi que la détermination des attributions, de la composition numérique et de la durée du mandat de la commission — Proposition de décision (ensemble du texte)9 mars 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel 2022 de la croissance durable — Irene Tinagli - § 9 - amendement 159 mars 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur la «pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir» ainsi que la détermination de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat — § 1, après le point x - amendement 159 mars 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen – rapport annuel 2020 — Irène Tolleret, Gwendoline Delbos-Corfield - § 56/29 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen – rapport annuel 2020 — Irène Tolleret, Gwendoline Delbos-Corfield - § 13/29 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2008/118/CE et la directive (UE) 2020/262 (refonte) en ce qui concerne les comptoirs de vente hors taxes situés dans le terminal français du tunnel sous la Manche — Irene Tinagli - Proposition de le Commission9 mars 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le troisième plan d’action de l’Union européenne sur l’égalité entre les hommes et les femmes — Chrysoula Zacharopoulou - § 83/29 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur la «pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir» ainsi que la détermination de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat — § 1, après le point f - amendement 49 mars 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne — Après le § 11 - amendement 79 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le troisième plan d’action de l’Union européenne sur l’égalité entre les hommes et les femmes — Chrysoula Zacharopoulou - § 84/19 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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