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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

15 877 scrutins — page 523

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport relatif à la position du Conseil sur le deuxième projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - amendement 1412 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le deuxième projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - amendement 1112 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde 2017 et sur la politique de l’Union européenne en la matière — Petras Auštrevičius - amendement 4S 12/12/2018 14:35:09.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 — Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu et Pavel Telička - amendement 1012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 — Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu et Pavel Telička - amendement 93 12/12/2018 17:52:11.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le deuxième projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - Résolution12 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Nouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Bloc 6 12/12/2018 12:54:31.00012 déc. 2018Europe & internationalNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 — Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu et Pavel Telička - amendement 31 12/12/2018 17:32:57.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 — Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu et Pavel Telička - amendement 9312 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique — Pedro Silva Pereira - amendement 21 12/12/2018 13:13:17.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le deuxième projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - amendement 13 12/12/2018 12:56:52.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le deuxième projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - amendement 14 12/12/2018 12:57:06.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le deuxième projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - amendement 18 12/12/2018 12:57:38.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique — Pedro Silva Pereira - amendement 42 12/12/2018 13:12:08.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 — Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu et Pavel Telička - amendement 35 12/12/2018 17:40:19.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 6/2018 de l’Union européenne pour l’exercice 2018: réduction des crédits de paiement et d’engagement en fonction des prévisions actualisées en matière de dépenses et de l’actualisation des recettes (ressources propres) — Siegfried Mureşan - Vote unique12 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité — Daniele Viotti - Vote unique 12/12/2018 12:51:56.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» — Christian Ehler - amendement 289 12/12/2018 13:36:32.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part — Alojz Peterle - Approbation12 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec l’Ukraine — Michael Gahler - Résolution12 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique — Pedro Silva Pereira - amendement 1812 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part — Alojz Peterle - amendement 212 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» — Christian Ehler - amendement 29212 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» — Christian Ehler - amendement 28812 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» — Christian Ehler - amendement 29812 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné