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Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 522

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 — Simona Bonafè - article 11, § 1, after sub§ 1 - amendement 1649 mars 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 — Simona Bonafè - article 77, § 1 - amendement 4979 mars 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 — Simona Bonafè - Après l'article 72 - amendement 3249 mars 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 — Simona Bonafè - article 1, après le § 1 - amendement 5009 mars 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 — Simona Bonafè - Après l'article 72 - amendement 5059 mars 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 — Simona Bonafè - article 8, § 4 - amendement 1449 mars 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 — Simona Bonafè - article 11, § 1, après l'alinéa 1 - amendement 4959 mars 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 — Simona Bonafè - article 66, après le § 8 - amendement 5049 mars 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le troisième plan d’action de l’Union européenne sur l’égalité entre les hommes et les femmes — Chrysoula Zacharopoulou - § 389 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 — Simona Bonafè - article 39 - amendement 5019 mars 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 — Simona Bonafè - article 7, § 3, alinéa 2 - amendement 1359 mars 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen – rapport annuel 2020 — Irène Tolleret, Gwendoline Delbos-Corfield - § 56/19 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 — Simona Bonafè - article 41, § 2, alinéa 2 - amendement 5029 mars 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée — Marek Belka - Projet du Conseil9 mars 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel 2022 de la croissance durable — Irene Tinagli - Après le § 5 - amendement 19 mars 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le troisième plan d’action de l’Union européenne sur l’égalité entre les hommes et les femmes — Chrysoula Zacharopoulou - Considérant L/19 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen – rapport annuel 2020 — Irène Tolleret, Gwendoline Delbos-Corfield - Après le § 12 - amendement 79 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le troisième plan d’action de l’Union européenne sur l’égalité entre les hommes et les femmes — Chrysoula Zacharopoulou - § 27/19 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans l’examen annuel de la croissance durable 2022 — Helmut Geuking - § 16/19 mars 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans l’examen annuel de la croissance durable 2022 — Helmut Geuking - § 62/29 mars 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le troisième plan d’action de l’Union européenne sur l’égalité entre les hommes et les femmes — Chrysoula Zacharopoulou - § 84/19 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans l’examen annuel de la croissance durable 2022 — Helmut Geuking - Considérant M/19 mars 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel 2022 de la croissance durable — Irene Tinagli - Après le § 17 - amendement 59 mars 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 — Simona Bonafè - article 77, § 1 - amendement 5069 mars 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen – rapport annuel 2020 — Irène Tolleret, Gwendoline Delbos-Corfield - § 8 - amendement 159 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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