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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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15 877 scrutins — page 513

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique — Pedro Silva Pereira - amendement 36 12/12/2018 13:08:54.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique — Pedro Silva Pereira - amendement 3012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec l’Ukraine — Michael Gahler - amendement 26 12/12/2018 18:02:05.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec l’Ukraine — Michael Gahler - amendement 20 12/12/2018 18:00:19.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» — Christian Ehler - amendement 295/212 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec l’Ukraine — Michael Gahler - amendement 2 12/12/2018 18:00:05.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde 2017 et sur la politique de l’Union européenne en la matière — Petras Auštrevičius - amendement 4S12 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde 2017 et sur la politique de l’Union européenne en la matière — Petras Auštrevičius - Résolution12 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde 2017 et sur la politique de l’Union européenne en la matière — Petras Auštrevičius - § 41/612 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le deuxième projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - amendement 1812 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le deuxième projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - amendement 1512 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde 2017 et sur la politique de l’Union européenne en la matière — Petras Auštrevičius - § 41/512 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique — Pedro Silva Pereira - amendement 2912 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique — Pedro Silva Pereira - amendement 2212 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique — Pedro Silva Pereira - § 2012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique — Pedro Silva Pereira - § 1912 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique — Pedro Silva Pereira - amendement 4212 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 — Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu et Pavel Telička - amendement 10712 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 — Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu et Pavel Telička - article 14, § 2, point a, amendement 1PC/312 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 — Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu et Pavel Telička - Proposition de la Commission12 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 — Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu et Pavel Telička - amendement 85 12/12/2018 17:56:32.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique — Pedro Silva Pereira - Approbation12 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 — Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu et Pavel Telička - amendement 11 12/12/2018 17:52:33.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 — Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu et Pavel Telička - amendement 94 12/12/2018 17:50:19.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 — Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu et Pavel Telička - amendement 10 12/12/2018 17:49:31.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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