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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 512

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le déploiement de mesures en faveur de l’éducation civique — Domènec Ruiz Devesa - § 536 avr. 2022Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur le déploiement de mesures en faveur de l’éducation civique — Domènec Ruiz Devesa - § 166 avr. 2022Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur le déploiement de mesures en faveur de l’éducation civique — Domènec Ruiz Devesa - § 59/16 avr. 2022Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur le déploiement de mesures en faveur de l’éducation civique — Domènec Ruiz Devesa - § 526 avr. 2022Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur le déploiement de mesures en faveur de l’éducation civique — Domènec Ruiz Devesa - § 366 avr. 2022Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur le déploiement de mesures en faveur de l’éducation civique — Domènec Ruiz Devesa - § 576 avr. 2022Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur le déploiement de mesures en faveur de l’éducation civique — Domènec Ruiz Devesa - § 59/36 avr. 2022Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2023, section III – Commission — Nicolae Ştefănuță - § 39/15 avr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2023, section III – Commission — Nicolae Ştefănuță - § 39/25 avr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’exécution — Samira Rafaela, Kira Marie Peter-Hansen - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles5 avr. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’avenir de la pêche dans la Manche, la mer du Nord, la mer d’Irlande et l’océan Atlantique après le retrait du Royaume-Uni de l’UE — Manuel Pizarro - Proposition de résolution5 avr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2023, section III – Commission — Nicolae Ştefănuță - Proposition de résolution (ensemble du texte)5 avr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les mesures de lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates, y compris les améliorations à apporter dans les différents systèmes de mesure des nitrates dans les États membres — Proposition de résolution5 avr. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2023, section III – Commission — Nicolae Ştefănuță - § 8 - amendement 215 avr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on the minimum level of training of seafarers (codification) — Manon Aubry - Proposition de la Commission5 avr. 2022Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2023, section III – Commission — Nicolae Ştefănuță - § 28/25 avr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2023, section III – Commission — Nicolae Ştefănuță - Après le § 21 - amendement 225 avr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2023, section III – Commission — Nicolae Ştefănuță - § 30 - amendement 255 avr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des droits de l’enfant dans les procédures relevant du droit civil, du droit administratif et du droit de la famille — Adrián Vázquez Lázara - Proposition de résolution5 avr. 2022Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2023, section III – Commission — Nicolae Ştefănuță - § 26 - amendement 235 avr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2022 de l’Union européenne pour l’exercice 2022 – inscription au budget de l’incidence, pour le budget 2022, de l’adaptation du cadre financier pluriannuel conformément à l’article 7 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 — Karlo Ressler - Proposition de résolution5 avr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant le règlement (UE) nº 347/2013 — Zdzisław Krasnodębski - Accord provisoire - amendement 2565 avr. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la quantité de quotas à placer dans la réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union jusqu’en 2030 — Cyrus Engerer - amendement 225 avr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2023, section III – Commission — Nicolae Ştefănuță - Après le § 5 - amendement 245 avr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne sa période d’application et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en Bolivie, et l’équivalence des semences de céréales et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en Bolivie — Veronika Vrecionová -5 avr. 2022Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné