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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 511

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la situation en Afghanistan, en particulier la situation des droits des femmes — § 13/17 avr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Afghanistan, en particulier la situation des droits des femmes — § 20/27 avr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l’Union contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre — § 9/47 avr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l’Union contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre — § 7/17 avr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l’Union contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre — § 9/37 avr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Afghanistan, en particulier la situation des droits des femmes — § 7/27 avr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l’Union contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre — § 87 avr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l’Union contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre — § 7/37 avr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l’Union contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre — § 4/17 avr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013 — Sara Skyttedal - article 4, alinéa 2, point c - amendement 96S7 avr. 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection accordée par l’Union européenne aux enfants et aux jeunes qui fuient en raison de la guerre en Ukraine — § 237 avr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l’Union contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre — Après le § 5 - amendement 147 avr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Afghanistan, en particulier la situation des droits des femmes — § 7/17 avr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection accordée par l’Union européenne aux enfants et aux jeunes qui fuient en raison de la guerre en Ukraine — Après le § 20 - amendement 1/27 avr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l’Union contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre — Proposition de résolution (ensemble du texte)7 avr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l’Union contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre — Après le § 21 - amendement 29/17 avr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le déploiement de mesures en faveur de l’éducation civique — Domènec Ruiz Devesa - § 536 avr. 2022Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur le déploiement de mesures en faveur de l’éducation civique — Domènec Ruiz Devesa - § 606 avr. 2022Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur le déploiement de mesures en faveur de l’éducation civique — Domènec Ruiz Devesa - § 59/26 avr. 2022Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur le déploiement de mesures en faveur de l’éducation civique — Domènec Ruiz Devesa - § 256 avr. 2022Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87769 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Proposition de résolution6 avr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le déploiement de mesures en faveur de l’éducation civique — Domènec Ruiz Devesa - § 386 avr. 2022Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur le déploiement de mesures en faveur de l’éducation civique — Domènec Ruiz Devesa - § 236 avr. 2022Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur le déploiement de mesures en faveur de l’éducation civique — Domènec Ruiz Devesa - Considérant E6 avr. 2022Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur le déploiement de mesures en faveur de l’éducation civique — Domènec Ruiz Devesa - § 166 avr. 2022Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
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