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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

15 877 scrutins — page 506

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 89rev 31/01/2019 12:21:54.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - Proposition de décision 31/01/2019 12:22:12.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1305/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne certaines règles en matière de paiements directs et de soutien au développement rural pour les années 2019 et 2020 — Czesław Adam Siekierski - Vote unique 31/01/2019 12:22:52.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant l’Autriche, Chypre, la Croatie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie et le Royaume-Uni à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la République dominicaine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants — Mary Honeyball - Vote unique 31/01/2019 12:23:09.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant l’Autriche à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de l’Équateur et de l’Ukraine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants — Mary Honeyball - Vote unique 31/01/2019 12:23:23.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant l’Autriche et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion du Honduras à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants — Mary Honeyball - Vote unique 31/01/2019 12:23:38.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25 × MON 15985, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution 31/01/2019 12:26:26.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part («décision d’association outre-mer») — Maurice Ponga - Vote unique 31/01/2019 12:24:10.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel 2017 sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – Lutte contre la fraude — Marian-Jean Marinescu - Vote unique 31/01/2019 12:24:28.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 44 31/01/2019 12:16:44.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 42 31/01/2019 12:16:21.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 43 31/01/2019 12:16:34.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 38 31/01/2019 12:15:48.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87403 (MON-874Ø3-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution 31/01/2019 12:26:06.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 54 31/01/2019 12:16:54.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 13/1 31/01/2019 12:18:56.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 10 31/01/2019 12:17:41.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 35 31/01/2019 12:15:12.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 55 31/01/2019 12:17:05.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 81 31/01/2019 12:20:15.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 88 31/01/2019 12:20:03.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 86 + 87S 31/01/2019 12:19:31.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 13/2 31/01/2019 12:19:07.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 41S 31/01/2019 12:16:10.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 40 31/01/2019 12:21:09.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné