Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

15 877 scrutins — page 505

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur un projet de règlement du Parlement européen établissant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur (statut du médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom — Paulo Rangel - amendement 1612 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union — Barbara Spinelli - amendement 1112 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur un projet de règlement du Parlement européen établissant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur (statut du médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom — Paulo Rangel - amendement 912 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur un projet de règlement du Parlement européen établissant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur (statut du médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom — Paulo Rangel - amendement 10rev12 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur un projet de règlement du Parlement européen établissant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur (statut du médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom — Paulo Rangel - amendement 1112 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur un projet de règlement du Parlement européen établissant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur (statut du médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom — Paulo Rangel - amendement 1712 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude — José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra - Proposition de la Commission12 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur un projet de règlement du Parlement européen établissant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur (statut du médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom — Paulo Rangel - amendement 512 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée — Alain Lamassoure - Considérant C/212 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union — Barbara Spinelli - amendement 1712 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude — José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra - amendement 45D12 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union — Barbara Spinelli - amendement 912 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union — Barbara Spinelli - amendement 15/212 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union — Barbara Spinelli - amendement 612 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union — Barbara Spinelli - amendement 1312 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 88 31/01/2019 12:20:03.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 35 31/01/2019 12:15:12.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 40 31/01/2019 12:21:09.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 54 31/01/2019 12:16:54.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 43 31/01/2019 12:16:34.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87403 (MON-874Ø3-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution 31/01/2019 12:26:06.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 38 31/01/2019 12:15:48.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 10 31/01/2019 12:17:41.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 13/1 31/01/2019 12:18:56.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 55 31/01/2019 12:17:05.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné