Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

15 877 scrutins — page 504

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union — Barbara Spinelli - amendement 15/212 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur un projet de règlement du Parlement européen établissant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur (statut du médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom — Paulo Rangel - amendement 1612 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude — José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra - Proposition de la Commission12 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur un projet de règlement du Parlement européen établissant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur (statut du médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom — Paulo Rangel - amendement 512 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur un projet de règlement du Parlement européen établissant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur (statut du médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom — Paulo Rangel - amendement 912 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur un projet de règlement du Parlement européen établissant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur (statut du médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom — Paulo Rangel - amendement 10rev12 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur un projet de règlement du Parlement européen établissant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur (statut du médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom — Paulo Rangel - amendement 1112 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur un projet de règlement du Parlement européen établissant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur (statut du médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom — Paulo Rangel - amendement 1712 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude — José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra - amendement 45D12 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union — Barbara Spinelli - amendement 912 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union — Barbara Spinelli - amendement 612 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union — Barbara Spinelli - amendement 1312 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union — Barbara Spinelli - amendement 112 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union — Barbara Spinelli - amendement 212 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union — Barbara Spinelli - amendement 15/112 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union — Barbara Spinelli - amendement 1712 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union — Barbara Spinelli - amendement 1112 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union — Barbara Spinelli - amendement 512 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission — Mercedes Bresso - Considérant K12 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission — Mercedes Bresso - amendement 112 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union — Maite Pagazaurtundúa Ruiz - § 4912 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union — Barbara Spinelli - amendement 812 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union — Maite Pagazaurtundúa Ruiz - amendement 812 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée — Alain Lamassoure - amendement 212 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission — Mercedes Bresso - amendement 612 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné