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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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15 877 scrutins — page 496

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil en ce qui concerne les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), et remplaçant la décision 2009/316/JAI du Conseil — Daniel Dalton - amendement 35 12/03/2019 12:41:31.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) nº 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité) — Angelika Niebler - amendement 258 12/03/2019 12:51:32.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie — Sandra Kalniete - § 30/3 12/03/2019 13:00:29.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant le [règlement relatif au corps européen de solidarité] et le règlement (UE) nº 375/2014 — Michaela Šojdrová - Proposition de la Commission 12/03/2019 12:51:11.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant le [règlement relatif au corps européen de solidarité] et le règlement (UE) nº 375/2014 — Michaela Šojdrová - amendement 202 12/03/2019 12:47:40.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant le [règlement relatif au corps européen de solidarité] et le règlement (UE) nº 375/2014 — Michaela Šojdrová - amendement 197 12/03/2019 12:44:39.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie — Sandra Kalniete - § 7/3 12/03/2019 12:59:11.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant le [règlement relatif au corps européen de solidarité] et le règlement (UE) nº 375/2014 — Michaela Šojdrová - amendement 170D=190D= 12/03/2019 12:50:46.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’initiative citoyenne européenne — György Schöpflin - amendement 61 12/03/2019 12:55:22.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur le projet de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion, par l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part — Ramona Nicole Mănescu - Vote unique 12/03/2019 12:40:49.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie — Sandra Kalniete - § 30/2 12/03/2019 13:00:19.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie — Sandra Kalniete - Vote: résolution AFET 12/03/2019 13:01:58.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie — Sandra Kalniete - amendement 2 12/03/2019 12:58:33.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie — Sandra Kalniete - § 30/1 12/03/2019 13:00:08.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et des États membres, d’un protocole modifiant l’accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne — Francisco Assis - Procédure d'approbation 12/03/2019 12:40:12.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement des capacités de l’Union en matière de prévention des conflits et de médiation — Soraya Post - amendement 4 12/03/2019 13:02:36.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement des capacités de l’Union en matière de prévention des conflits et de médiation — Soraya Post - Résolution 12/03/2019 13:02:59.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant le [règlement relatif au corps européen de solidarité] et le règlement (UE) nº 375/2014 — Michaela Šojdrová - amendement 174D=191D= 12/03/2019 12:45:22.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement des capacités de l’Union en matière de prévention des conflits et de médiation — Soraya Post - amendement 3 12/03/2019 13:02:25.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie — Sandra Kalniete - § 9 12/03/2019 12:59:23.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux — Heidi Hautala - Procédure d'approbation 12/03/2019 12:38:51.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne — Ramona Nicole Mănescu - Procédure d'approbation 12/03/2019 12:40:31.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant le [règlement relatif au corps européen de solidarité] et le règlement (UE) nº 375/2014 — Michaela Šojdrová - amendement 185 12/03/2019 12:48:21.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, le protocole d’amendement à la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel — József Nagy - Procédure d'approbation 12/03/2019 12:39:30.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie — Sandra Kalniete - § 7/2 12/03/2019 12:58:59.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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