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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 496

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le suivi des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe — Considérant G/64 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2020 — Lefteris Christoforou - Proposition de résolution4 mai 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pour l’exercice 2020 — Lefteris Christoforou - Proposition de résolution4 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2020 — Tomáš Zdechovský - Après le § 12 - amendement 34 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2020 — Tomáš Zdechovský - Proposition de résolution (ensemble du texte)4 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» (désormais «entreprise commune “Initiative en matière de santé innovante”») pour l’exercice 2020 — Ryszard Czarnecki - Proposition de résolution (ensemble du texte)4 mai 2022SantéDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen pour l’exercice 2020 — Ryszard Czarnecki - Proposition de résolution4 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2020 — Lefteris Christoforou - Proposition de résolution4 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) pour l’exercice 2020 — Tomáš Zdechovský - Proposition de résolution4 mai 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe — Considérant G/74 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2020 — Lefteris Christoforou - Proposition de résolution4 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section VIII – Médiateur européen — Isabel García Muñoz - Proposition de décision4 mai 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2020 (vote d'ensemble)4 mai 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section V – Cour des comptes — Isabel García Muñoz - Après le § 30 - amendement 10/24 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile (à présent l’Agence de l’Union européenne pour l’asile) pour l’exercice 2020 — Tomáš Zdechovský - Proposition de résolution (ensemble du texte)4 mai 2022Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section I — Parlement européen — Daniel Freund - Après le § 83 - amendement 84 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section V – Cour des comptes — Isabel García Muñoz - § 39 - amendement 144 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe — § 2/24 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe — § 2/14 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe — § 3/24 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section II – Conseil européen et Conseil — Isabel García Muñoz - Proposition de décision4 mai 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section I — Parlement européen — Daniel Freund - Après le § 108 - amendement 434 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section II – Conseil européen et Conseil — Isabel García Muñoz - Proposition de résolution (ensemble du texte)4 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe — Considérant H4 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section I — Parlement européen — Daniel Freund - § 11 - amendement 14 mai 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné