Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

15 877 scrutins — page 494

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87411 (MON-87411-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution 13/03/2019 17:15:24.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représente de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’accord d’association entre l’Union européenne et Monaco, l’Andorre et Saint-Marin — Juan Fernando López Aguilar - amendement 2 13/03/2019 13:06:18.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part — Anna Elżbieta Fotyga - Résolution 13/03/2019 12:13:22.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une Europe qui protège: de l’air pur pour tous — amendement 41 13/03/2019 12:54:36.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une Europe qui protège: de l’air pur pour tous — amendement 8 13/03/2019 12:51:07.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une Europe qui protège: de l’air pur pour tous — amendement 1 13/03/2019 12:50:55.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole nº 3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne — Tiemo Wölken - amendement 6 13/03/2019 12:46:09.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions visant à permettre la poursuite des activités de mobilité à des fins d’éducation et de formation en cours au titre du programme Erasmus+ dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (le «Royaume-Uni») de l’Union européenne — Bogdan Andrzej Zdrojewski - Vote unique 13/03/2019 12:11:44.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - amendement 17/1 13/03/2019 17:18:36.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 428/2009 du Conseil par l’octroi d’une autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord — Klaus Buchner - Vote unique 13/03/2019 12:11:08.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × 1507 × GA21 et les sous-combinaisons Bt11 × MIR162 × 1507, MIR162 × 1507 × GA21 et MIR162 × 1507, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution 13/03/2019 17:15:50.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination — Julia Reda - amendement 186D 13/03/2019 17:05:07.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 767/2008, le règlement (CE) nº 810/2009, le règlement (UE) n° 2017/2226, le règlement (UE) n° 2016/399, le règlement (UE) nº XX/2018 [règlement sur l’interopérabilité] et la décision 2004/512/CE et abrogeant la décision 2008/633/JAI du Conseil — Carlos Coelho - amendement 254S 13/03/2019 12:15:40.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une Europe qui protège: de l’air pur pour tous — § 18/3 13/03/2019 12:54:03.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une Europe qui protège: de l’air pur pour tous — § 10 13/03/2019 12:52:46.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant le bilan du suivi donné par le Service européen pour l’action extérieure deux ans après le rapport du Parlement européen sur la communication stratégique de l’Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers — Anna Elżbieta Fotyga - Recommandation commission AFET 13/03/2019 13:05:29.0013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’arrangement entre l’Union européenne, d’une part, et le Royaume de Norvège, la République d’Islande, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d’autre part, concernant la participation de ces États à l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice — Monica Macovei - Procédure d'approbation 13/13 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une Europe qui protège: de l’air pur pour tous — amendement 38 13/03/2019 13:01:48.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et remplaçant la décision-cadre 2001/413/JAI du Conseil — Sylvia-Yvonne Kaufmann - amendement 79 13/03/2019 17:12:35.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 391/2009 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union — Isabella De Monte - amendement 2 13/03/2019 17:09:27.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représente de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’accord d’association entre l’Union européenne et Monaco, l’Andorre et Saint-Marin — Juan Fernando López Aguilar - amendement 6 13/03/2019 13:07:07.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représente de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’accord d’association entre l’Union européenne et Monaco, l’Andorre et Saint-Marin — Juan Fernando López Aguilar - amendement 5 13/03/2019 13:06:51.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représente de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’accord d’association entre l’Union européenne et Monaco, l’Andorre et Saint-Marin — Juan Fernando López Aguilar - amendement 4 13/03/2019 13:06:40.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représente de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’accord d’association entre l’Union européenne et Monaco, l’Andorre et Saint-Marin — Juan Fernando López Aguilar - amendement 3 13/03/2019 13:06:29.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services — Morten Løkkegaard - amendement 363 13/03/2019 12:14:09.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné