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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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15 877 scrutins — page 493

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur les recommandations relatives à l’ouverture de négociations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis — amendement 7 14/03/2019 13:02:46.00014 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant le bilan du suivi donné par le Service européen pour l’action extérieure deux ans après le rapport du Parlement européen sur la communication stratégique de l’Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers — Anna Elżbieta Fotyga - Recommandation commission AFET 13/03/2019 13:05:29.0013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - amendement 3 13/03/2019 17:19:27.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 4114 (DP-ØØ4114-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution 13/03/2019 17:14:57.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - § 23 13/03/2019 17:23:00.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination — Julia Reda - amendement 187D 13/03/2019 17:06:09.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - § 21/1 13/03/2019 17:20:22.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - amendement 17/4 13/03/2019 17:19:13.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - amendement 17/2 13/03/2019 17:18:49.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination — Julia Reda - amendement 181 13/03/2019 17:07:33.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - amendement 16 13/03/2019 17:16:36.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 767/2008, le règlement (CE) nº 810/2009, le règlement (UE) n° 2017/2226, le règlement (UE) n° 2016/399, le règlement (UE) nº XX/2018 [règlement sur l’interopérabilité] et la décision 2004/512/CE et abrogeant la décision 2008/633/JAI du Conseil — Carlos Coelho - amendement 253/1 13/03/2019 12:15:16.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination — Julia Reda - Proposition de la Commission 13/03/2019 17:08:09.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représente de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’accord d’association entre l’Union européenne et Monaco, l’Andorre et Saint-Marin — Juan Fernando López Aguilar - amendement 2 13/03/2019 13:06:18.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination — Julia Reda - amendement 186D 13/03/2019 17:05:07.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × 1507 × GA21 et les sous-combinaisons Bt11 × MIR162 × 1507, MIR162 × 1507 × GA21 et MIR162 × 1507, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution 13/03/2019 17:15:50.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 428/2009 du Conseil par l’octroi d’une autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord — Klaus Buchner - Vote unique 13/03/2019 12:11:08.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - amendement 17/1 13/03/2019 17:18:36.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - amendement 17/3 13/03/2019 17:19:01.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - § 21/2 13/03/2019 17:20:35.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - § 21/3 13/03/2019 17:20:48.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - § 26 13/03/2019 17:23:20.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - amendement 14 13/03/2019 17:23:44.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une Europe qui protège: de l’air pur pour tous — § 10 13/03/2019 12:52:46.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 767/2008, le règlement (CE) nº 810/2009, le règlement (UE) n° 2017/2226, le règlement (UE) n° 2016/399, le règlement (UE) nº XX/2018 [règlement sur l’interopérabilité] et la décision 2004/512/CE et abrogeant la décision 2008/633/JAI du Conseil — Carlos Coelho - Vote: proposition de la Commission 13/03/2019 12:16:02.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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