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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 491

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission sur l’état de droit — Terry Reintke - Proposition de résolution (ensemble du texte)19 mai 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - Considérant 12 - amendement 5519 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - Après le considérant 3 - amendement 5419 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - article 46 - amendement 52S19 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - article 3, § 1, point 12 - amendement 5619 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre l’impunité des crimes de guerre en Ukraine — Après le § 17 - amendement 519 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - article 3, § 1, point 12 - amendement 4919 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Macédoine du Nord — Ilhan Kyuchyuk - Après le § 75 - amendement 219 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - article 16 - amendement 57S19 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Macédoine du Nord — Ilhan Kyuchyuk - Proposition de résolution (ensemble du texte)19 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - article 29 - amendement 51S19 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - article 27 - amendement 50S19 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - Proposition de la Commission19 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conséquences sociales et économiques de la guerre russe en Ukraine pour l’Union européenne – renforcer la capacité d’action de l’Union européenne — Après le § 11 - amendement 5/119 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre l’impunité des crimes de guerre en Ukraine — Après le § 27 - amendement 919 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conséquences sociales et économiques de la guerre russe en Ukraine pour l’Union européenne – renforcer la capacité d’action de l’Union européenne — Après le § 50 - amendement 819 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - article 47 - amendement 58S19 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Ordre du jour du mercredi - Demande du groupe ID - Agenda of Wednesday - request from the ID Group - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der ID-Fraktion18 mai 2022Non renseigné
Ordre du jour du mercredi - Demande du groupe The Left - Agenda of Wednesday - request from The Left Group - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der Fraktion The Left18 mai 2022Non renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2021 — Andreas Schwab - § 51 - amendement 45 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur les menaces pesant sur la stabilité, la sécurité et la démocratie en Afrique de l’Ouest et au Sahel — Après le § 21 - amendement 105 mai 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les menaces pesant sur la stabilité, la sécurité et la démocratie en Afrique de l’Ouest et au Sahel — Après le § 4 - amendement 45 mai 2022Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2021 — Andreas Schwab - § 30 - amendement 35 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2021 — Andreas Schwab - Proposition de résolution (ensemble du texte)5 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2021 — Andreas Schwab - Après le § 50 - amendement 15 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
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