Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

46 466 scrutins — page 490

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant l’Albanie — Isabel Santos - § 319 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre l’impunité des crimes de guerre en Ukraine — Après le considérant F - amendement 219 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Collecte, conservation et analyse, par Eurojust, des éléments de preuve relatifs aux génocides, aux crimes contre l’humanité et aux crimes de guerre - Preservation, analysis and storage at Eurojust of evidence relating to genocide, crimes against humanity, war crimes and related criminal offences - Sicherung, Analyse und Archivierung von Beweismitteln im Zusammenhang mit Völkermord, Verbrechen gegen die Menschlichkeit, Kriegsverbrechen und damit zusammenhängenden Straftaten durch Eurojust - C9-0155/2022 - E19 mai 2022Non renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - Après le considérant 9 - amendement 4619 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
C9-0155/2022 - Proposition de la Commission19 mai 2022Non renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Macédoine du Nord — Ilhan Kyuchyuk - § 2 - amendement 319 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - article 47 - amendement 58S19 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - article 16 - amendement 57S19 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - article 27 - amendement 50S19 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - article 3, § 1, point 12 - amendement 4919 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission sur l’état de droit — Terry Reintke - Proposition de résolution (ensemble du texte)19 mai 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conséquences sociales et économiques de la guerre russe en Ukraine pour l’Union européenne – renforcer la capacité d’action de l’Union européenne — § 7 - amendement 219 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conséquences sociales et économiques de la guerre russe en Ukraine pour l’Union européenne – renforcer la capacité d’action de l’Union européenne — Après le § 50 - amendement 819 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - article 3, § 1, point 12 - amendement 5619 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - article 29 - amendement 51S19 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - article 46 - amendement 52S19 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - article 2, § 1 - amendement 4719 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Macédoine du Nord — Ilhan Kyuchyuk - § 80/119 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Macédoine du Nord — Ilhan Kyuchyuk - § 80/219 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’établissement d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025 – microcertifications, comptes de formation individuels et apprentissage pour un environnement durable — § 919 mai 2022Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - Considérant 3 - amendement 5319 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union — Aurore Lalucq - Proposition de la Commission19 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conséquences sociales et économiques de la guerre russe en Ukraine pour l’Union européenne – renforcer la capacité d’action de l’Union européenne — § 46 - amendement 7/119 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conséquences sociales et économiques de la guerre russe en Ukraine pour l’Union européenne – renforcer la capacité d’action de l’Union européenne — § 4 - amendement 119 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre l’impunité des crimes de guerre en Ukraine — Après le § 1 - amendement 319 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
← PrécédentSuivant →