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Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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15 877 scrutins — page 482

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion — Andrea Cozzolino - amendement 41/2 27/03/2019 17:08:16.00027 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion — Andrea Cozzolino - amendement 100/527 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion — Andrea Cozzolino - amendement 195=201= 27/03/2019 17:19:14.00027 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion — Andrea Cozzolino - amendement 41/127 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion — Andrea Cozzolino - amendement 243 27/03/2019 17:15:04.00027 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion — Andrea Cozzolino - amendement 99/2 27/03/2019 17:15:44.00027 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion — Andrea Cozzolino - amendement 185 27/03/2019 17:16:23.00027 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument d'aide de préadhésion (IAP III) — José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra et Knut Fleckenstein - Proposition de la Commission 27/03/2019 13:02:49.00027 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion — Andrea Cozzolino - amendement 43/2 27/03/2019 17:08:31.00027 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant une autorisation pour certaines utilisations du trioxyde chrome en vertu du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (Lanxess Deutschland GmbH et autres) — Résolution 27/03/2019 17:31:28.00027 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion — Andrea Cozzolino - amendement 54/2 27/03/2019 17:08:50.00027 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion — Andrea Cozzolino - amendement 19/3 27/03/2019 17:07:42.00027 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Pier Antonio Panzeri, Cristian Dan Preda, Frank Engel et Charles Goerens - amendement 538 27/03/2019 12:55:23.00027 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Pier Antonio Panzeri, Cristian Dan Preda, Frank Engel et Charles Goerens - amendement 540 27/03/2019 12:55:52.00027 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Pier Antonio Panzeri, Cristian Dan Preda, Frank Engel et Charles Goerens - amendement 539 27/03/2019 12:55:40.00027 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument d'aide de préadhésion (IAP III) — José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra et Knut Fleckenstein - amendement 130 27/03/2019 13:00:57.00027 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section I – Parlement européen — Claudia Schmidt - amendement 6/126 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels et abrogeant le règlement (CE) nº 1222/2009 — Michał Boni - amendement 2126 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (refonte) — Morten Helveg Petersen - amendement 9126 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne — Cristian Dan Preda - Procédure d'approbation26 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l’électricité (refonte) — Jerzy Buzek - amendement 18726 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2017 — Petri Sarvamaa - Résolution26 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section III – Commission et agences exécutives — Inés Ayala Sender - Décision26 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section I – Parlement européen — Claudia Schmidt - amendement 526 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section VII - Comité des régions — Arndt Kohn - Résolution26 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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