| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 17/28 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 52 pour · 15 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 17/38 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 50 pour · 16 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - après le point 19 Directive 2003/87/CE Après l'arti8 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 12 pour · 55 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - Considérant 29 - amendement 45/28 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 51 pour · 17 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - point 14 - sous-point a Directive 2003/87/CE articl8 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 52 pour · 16 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - point 14 - sous-point a Directive 2003/87/CE articl8 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 44 pour · 24 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - annexee I - alinéa 1 - point c - point vii - tableau Directive 2003/87/CE 8 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 58 pour · 8 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - Considérant 29 - amendement 45/38 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 48 pour · 19 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - annexee I - alinéa 1 - point c - point vii - tableau Directive 2003/87/CE 8 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 41 pour · 23 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - Considérant 28 - amendement 3378 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 14 pour · 51 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - point 10 Directive 2003/87/CE article 9 - alinéa 3 8 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 30 pour · 29 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - Considérant 33 - amendement 52/28 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 23 pour · 42 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - point 12- sous-point b Directive 2003/87/CE article8 juin 2022TransportsDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 25 pour · 43 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - point 11 - sous-point a Directive 2003/87/CE articl8 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 0 pour · 65 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - point 12 - sous-point a - sous-point i Directive 208 juin 2022TransportsDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 52 pour · 16 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - point 12 - sous-point a - sous-point i Directive 208 juin 2022TransportsDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 50 pour · 15 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1, alinéa 1, point 11, avant le point a(nouveau) Directive 2003/878 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 18 pour · 49 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - point 10 Directive 2003/87/CE article 9 - alinéa 3 8 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 43 pour · 25 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un Fonds social pour le climat — David Casa, Esther de Lange - article 5, après le paragraphe 3 - amendement 1638 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 41 pour · 27 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - point 6 Directive 2003/87/CE Après l'article 3 octi8 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 11 pour · 50 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - point 12- sous-point b Directive 2003/87/CE article8 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 40 pour · 28 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un Fonds social pour le climat — David Casa, Esther de Lange - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 125/18 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 66 pour · 0 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un Fonds social pour le climat — David Casa, Esther de Lange - Exclusion de mesures exclues du Fonds pour une transition juste - amendement 161 & 1628 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 42 pour · 26 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un Fonds social pour le climat — David Casa, Esther de Lange - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 28/18 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 66 pour · 2 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un Fonds social pour le climat — David Casa, Esther de Lange - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 28/38 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 40 pour · 13 contre |