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Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 454 scrutins — page 49

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (Feaga) en 2021, et modifiant les règlements (UE) nº 228/2013, (UE) nº 229/2013 et (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l’exercice 2021 et les règlements (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui conce15 mai 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Vote final: Mesures spécifiques visant à atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture - C9-0093/2020 ( 2020/0059(COD) )17 avr. 2020Agriculture & alimentationNon renseigné
Demande d'application de la procédure d'urgence: Mesures spécifiques visant à atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture - C9-0093/2020 ( 2020/0059(COD) )16 avr. 2020Agriculture & alimentationNon renseigné
Résolution sur les mesures destinées à remédier aux conséquences pour l’agriculture européenne de la décision de l’OMC concernant Airbus — amendement 1128 nov. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur les mesures destinées à remédier aux conséquences pour l’agriculture européenne de la décision de l’OMC concernant Airbus — amendement 1028 nov. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche des navires de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union — Chris Davies - Vote unique22 oct. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’UE dans la chaîne alimentaire, modifiant le règlement (CE) nº 178/2002 [relatif à la législation alimentaire générale], la directive 2001/18/CE [relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement], le règlement (CE) nº 1829/2003 [concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés], le règlem17 avr. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’UE dans la chaîne alimentaire, modifiant le règlement (CE) nº 178/2002 [relatif à la législation alimentaire générale], la directive 2001/18/CE [relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement], le règlement (CE) nº 1829/2003 [concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés], le règlem17 avr. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1343/2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) — Linnéa Engström - amendement 20 26/03/2019 12:53:35.00026 mars 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1343/2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) — Linnéa Engström - amendement 2026 mars 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Règles relatives au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union - Vote: proposition de la Commission 13/03/2019 12:49:06.00013 mars 2019Agriculture & alimentationNon renseigné
Autorisations de pêche pour les navires de pêche de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union - Vote: proposition de la Commission 13/03/2019 12:49:46.00013 mars 2019Agriculture & alimentationNon renseigné
Autorisations de pêche pour les navires de pêche de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union - Am 1 13/03/2019 12:49:31.00013 mars 2019Agriculture & alimentationNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, ainsi que la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses — Pilar Ayuso - amendement 195 13/03/2019 12:45:46.00013 mars 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire — Paolo De Castro - amendement 142 12/03/2019 12:51:58.00012 mars 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur l’utilisation durable des pesticides — Jytte Guteland - amendement 2712 févr. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur l’utilisation durable des pesticides — Jytte Guteland - § 58/212 févr. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur l’utilisation durable des pesticides — Jytte Guteland - amendement 1812 févr. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur l’utilisation durable des pesticides — Jytte Guteland - amendement 6/212 févr. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur l’utilisation durable des pesticides — Jytte Guteland - § 2212 févr. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur l’utilisation durable des pesticides — Jytte Guteland - amendement 1912 févr. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur l’utilisation durable des pesticides — Jytte Guteland - § 1812 févr. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification et rectification du règlement (UE) nº 167/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers — Nicola Danti - Accord provisoire, amendement 412 févr. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur l’utilisation durable des pesticides — Jytte Guteland - Résolution12 févr. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur l’utilisation durable des pesticides — Jytte Guteland - amendement 9/212 févr. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
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