Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 49

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la répression et les exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran — § 4 - amendement 321 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème «Progresser vers une société du soin: aborder l’écart entre les femmes et les hommes en matière de prise en charge des responsabilités familiales» — Eleonora Meleti, Rosa Estaràs Ferragut - § 1921 mai 2026Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression et les exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran — Après le § 5 - amendement 521 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail — § 18/121 mai 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression et les exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran — § 12 - amendement 821 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes — Isabella Lövin - Proposition de résolution (ensemble du texte)21 mai 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes — Isabella Lövin - § 6 - amendement 2721 mai 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et la directive 2014/47/UE relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l’Union — Jens Gieseke - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles21 mai 2026TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression et les exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran — Après le § 5 - amendement 421 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème «Progresser vers une société du soin: aborder l’écart entre les femmes et les hommes en matière de prise en charge des responsabilités familiales» — Eleonora Meleti, Rosa Estaràs Ferragut - Considérant A/121 mai 2026Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail — Après le considérant B - amendement 421 mai 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression et les exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran — Après le § 2 - amendement 1021 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes — Isabella Lövin - Après le § 36 - amendement 221 mai 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes — Isabella Lövin - Après le § 36 - amendement 421 mai 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème «Progresser vers une société du soin: aborder l’écart entre les femmes et les hommes en matière de prise en charge des responsabilités familiales» — Eleonora Meleti, Rosa Estaràs Ferragut - Après le § 14 - amendement 221 mai 2026Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan après l’adoption par les talibans du code de procédure pénale à destination des tribunaux — § 7 - amendement 321 mai 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution on the rule of law, fundamental rights and misuse of EU funds in Slovakia: the need for an EU response — § 220 mai 2026Dossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1, point c - amendement 420 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1, après le point ab - amendement 5720 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (2025‑2032) — Oihane Agirregoitia Martínez - Projet de décision du Conseil20 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part — Ilhan Kyuchyuk - § 49 - amendement 1520 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1, point aa - amendement 3120 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE (directive sur la planification de l’espace maritime) sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes — Stéphanie Yon-Courtin - Proposition de résolution (ensemble du texte)20 mai 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part — Ilhan Kyuchyuk - Après le considérant I - amendement 420 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part — Ilhan Kyuchyuk - § 3 - amendement 820 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné