| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris — Jessica Polfjärd - article 1, alinéa 1, après le point 3 Règlement (UE) 2018/842 article 5, paragraphes 3 et 4 - amendement 32/38 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 48 pour · 14 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - point 21 Directive 2003/87/CE Chapitre IV bis - ame8 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 16 pour · 52 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat — Jan Huitema - article 1, alinéa 1, point 1, sous-point b Règlement (UE) 2019/631 article 1, après le paragraphe 5 - amendement 110S8 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 14 pour · 49 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris — Jessica Polfjärd - article 1, alinéa 1, point 3 Règlement (UE) 2018/842 article 4, paragraphe 3, alinéa 4 - amendement 27PC5S= 57PCS=8 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 42 pour · 19 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris — Jessica Polfjärd - Amendements de la commission compétente - votes séparés - amendement 28/18 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 48 pour · 13 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris — Jessica Polfjärd - article 1, alinéa 1, point 3 Règlement (UE) 2018/842 article 4, paragraphe 2, point b - amendement 27PC1/28 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 48 pour · 12 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat — Jan Huitema - Considérant 11 - amendement 18/18 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 49 pour · 0 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial — Sunčana Glavak - article 1, alinéa 1, après le point 9 Directive 2003/87/CE article 30, après le paragraphe 4 - amendement 718 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 28 pour · 12 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris — Jessica Polfjärd - Amendements de la commission compétente - votes séparés - amendement 28/28 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 47 pour · 14 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris — Jessica Polfjärd - Amendements de la commission compétente - votes séparés - amendement 29/18 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 48 pour · 14 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, de8 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 20 pour · 40 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, de8 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 48 pour · 14 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat — Jan Huitema - Amendements de la commission compétente - votes séparés - amendement 708 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 39 pour · 23 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris — Jessica Polfjärd - article 1, alinéa 1, après le point 3 Règlement (UE) 2018/842 article 5, paragraphes 3 et 4 - amendement 32/28 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 48 pour · 13 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - annexee I - alinéa 1 - point c - point vii - tableau Directive 2003/87/CE 8 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 40 pour · 27 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat — Jan Huitema - Amendements de la commission compétente - votes séparés - amendement 648 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 38 pour · 24 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris — Jessica Polfjärd - Proposition de la Commission8 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 45 pour · 14 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, de8 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 43 pour · 20 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un Fonds social pour le climat — David Casa, Esther de Lange - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 40/38 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 52 pour · 13 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, de8 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 45 pour · 14 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - point 6 Directive 2003/87/CE Après l'article 3 octi8 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 11 pour · 43 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris — Jessica Polfjärd - article 1, alinéa 1, après le point 3 Règlement (UE) 2018/842 article 5, paragraphes 1 et 2 - amendement 30/38 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 51 pour · 12 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - point 10 Directive 2003/87/CE article 9 - alinéa 3 8 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 45 pour · 18 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - point 10 Directive 2003/87/CE article 9 - alinéa 3 8 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 46 pour · 9 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - après le point 12 Directive 2003/87/CE article 10 t8 juin 2022TransportsDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 22 pour · 45 contre |